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Bonjour à tous En ce qui concerne l’indivision, la législation dit que seul le mandataire (ou responsable) participe aux débats en AG et vote. Depuis 3 ans, les trois membres d’une indivision viennent perturber les AG : propos calomnieux, provocations grossières, obstructions aux débats etc….c’est insupportable pour tout le monde et le Président de séance ne parvient pas à les cadrer. Existe-t-il un moyen de mettre fin à ces comportements et comment ? Merci d’avance pour votre réponse
le syndic a t il écrit aux membres de l'indivision pour leur demander le nom de leur mandataire commun ?????
le moyen serait , en l'absence de réponse de leur part, de faire nommer ce mandataire par le tibun al
par ailleurs une AG n'est pas une réunion publique!!
seuls ont accès à la salle les copropriétaires, leur mandataires ou les personnes conviées en raison de leurs qualifications (avocat, architecte......): il est vrai qu'il appartient au président de l'AG de faire respecter les règles....ce qui ne parait pas possible dans votre cas.......:il devrait aussi demander aux présents de se prononcer sur la présence des personnes qui n'ont pas émargé.
si l'assemblée refuse leur présence, ils doivent quitter la salle
Merci tout d’abord de m’avoir répondu. Oui y a un mandataire commun, mais …. elle vient avec les membres de son indivision ! Chacun est propriétaire d’un lot qu’ils ont réuni en un seul appartement, seul la mandataire habite l’immeuble.
êtes vous absolument certaine qu’on puisse les faire quitter l’assemblée par un vote, auquel cas ça réglerait la question. Il me semble que les membres d’une l’indivision ont le droit d’ assister à l’AG (puisqu’ils sont propriétaires) mais sans participer aux débats ni voter.
Seule la mandataire devrait en effet émarger la feuille de présence. Or le Syndic la fait signer également aux deux autres personnes de l’indivision je lui ai pourtant déjà fait remarquer que c’était anormal. Votre avis? Merci
J'ai également le même problème dans ma copropriété, j'ai beau parler au syndic de l'article 23, aux indivis de l'article 23, à l'assemblée de l'article 23, je l'envoies au syndic en LAR, l'écris, le cite ... rien n'y fait ... c'est insupportable, nous avons subi hier 2h1/2 de grossiéretés, d'interruptions, j'ai fait une vingtaine de rappels au syndic alors que j'étais présidente de l'AG, le syndic m'a répondu qu'il y avait l'article 23 et les jurisprudences, que j'interprétais la loi à ma façon, quand j'ai voulu faire mettre les commentaires du syndic au PV elle a refusé et la secrétaire et le scrutateur élus n'avaient pas assez de poigne .... Dans un monde de syndics malhonnêtes et incompétents et de copros voyous actifs, les intérêts se complémentent, grâce aux interruptions des indivis, l'AG à duré 2h30, et les 3 employés du syndic étaient facturés à la copropriété ... dans une AG responsable, cela aurait pu durer 1 heure maximum, chercher ou est le gagnant et pourquoi il n'intervient pas ....
ça n'est pas le Syndic qui conduit l'AG c'est la présidente de séance (c'est pas toujours simple...)et le Syndic n'a pas à autoriser ou non ce qui est noté au PV, d'autant que c'était un propriétaire qui assurait le Secrétariat de votre séance.. A noter que polémiquer inutilement avec le Syndic en AG augmente aussi le montant de la facture. le Secrétaire de séance pouvait noter au PV que l'AG avait duré XX H de plus que d'habitude en raison de l'attitude des membres indivis, (préciser le nom de l'indivision). Si votre Réglement de copro. comporte une clause dite "d'aggravation de charges" le Pt du CS pourrait faire une démarche au greffe du TI (sans avocat) pour demander que les frais occasionnés soient pris en charge par l'indivision: est- ce que je me trompe?
JPM votre remarque est parfaitement juste car je me suis mal exprimée excusez moi: ces 3 copros ont bien notifié par courrier au Syndic qu’ils sont en indivision et il ont désigné une mandataire. Le relevé cadastral de leur propriété indique les n° des 2 lots qu’ils ont acquis (non pas 3 comme je l’ai écrit par erreur) et les noms des 3 propriétaires précédés du terme « proprie/ indi » suivi d’un numéro (différent pour chaque personne).
D’après les textes en vigueur les indivis peuvent assister à l’AG mais sans prendre part aux débats ni voter.
La question pour nous, vous l’avez compris est : en cas d’incident majeur le Pt de séance peut il légalement leur demander de partir après avoir demandé l’avis de l’assemblée comme le suggère néfer. Votre avis JPM? merci
On ne peut pas, à ma connaissance, interdire à des indivisaires d'assister à l'assemblée. La seule règle est que le mandataire, seul, peut voter.
Votre problème est peut être, avant tout, un problème d'autorité du Président. Mais le meilleur président du monde ne peut pas toujours empêcher le jeu des perturbateurs.
Vous pouvez peut-être envisager de demander la désignation d'un huissier pour asssiter à l'assemblée et constater ces interventions puis les menacer d'agir en Justice. Il y a dans ce cas des frais à envisager mais vous avez une chance d'avoir la paix ensuite.
un huissier pourquoi pas: en ce cas devrait-il être obligatoirement mandaté par le syndic (bonjour les frais...) ou bien le CS pourrait-il prendre RV directement avec lui? Merci.
Indivision et AG
Forum fermé
Posté - 07 mai 2007 : 23:23:42
