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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 08 mai 2007 : 09:37:54
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Bonjour,
La prise d'une assurance RC pour le syndic bénévole doit-elle être approuvée en AG, avec devis à l'appui, ou peut-il s'agir d'une décision unilatérale du syndic?
Merci d'avance
Bruno
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 14:08:09
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Quand une obligation légale existe cela signifie que l'assemblée générale ne peut s'opposer à sa réalisation.
Cependant l'A.G. conserve les modalités de réalisation qui ne sont pas fixées par la loi.
Il est donc recommandé de présenter les modalités de réalisation à l'approbation de l'A.G. (Devis à l'appuis).
Vous pouvez couvrir votre responsabilité de "syndic bénévole" dans le cadre de l'assurance générale de la copropriété ou bien par l'intermédiaire d'une "Association de Copropriétaires" couvrant ce risque dans le cadre de l'adhésion.(L'ARC par exemple). |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 15:04:23
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Le syndic non professionnel n'est pas tenu de souscrire une assurance RC mais cela est fortement recommandé.
Ces frais son normalement à la charge de la copropriété; vérifier avec la multirisque habitation de votre copropriété cela est souvent prévu, sans supplément de prime.
Si ce n'est pas prévu à faire accepter en AG et à prévoir au budget |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 13:37:55
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vérifier avec la multirisque habitation de votre copropriété cela est souvent prévu, sans supplément de prime.
Les contrats d’assurance multirisques que j'ai vu couvrent la responsabilité des membres du Conseil Syndical. Je n'ai trouvé aucune assurance Multirisque qui couvre la responsabilité du syndic non professionnel.
C’est pour cela que je propose mes services de syndic bénévole avec un contrat qui stipule clairement que le syndicat couvre la prime de cet assurance. Voici le texte de ce contrat :
Il est convenu ce qui suit:
Contrat entre syndicat de copropriétaires et syndic bénévole :
Entre les soussignées:
• Le syndicat des copropriétaires à X
• Le candidat syndic bénévole, Y
Durée: Le mandat est consenti pour une durée de dix-huit mois: Il prendra effet le jour de l’assemblée générale et s’achèvera le jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur une des actions suivantes : 1) prolonger le mandat, 2) nommer un autre syndic ou 3) changer la structure de gestion en SYNDICAT COOPÉRATIF.
Missions: Les actes de syndic prévus par la loi.
Rémunération: Zéro euros.
Frais particuliers distribués par tantièmes :
• Adhésion a une association de syndics non professionnels et une assurance responsabilité avec un maximum dépense de 200 € par an.
• Achat de quelques œuvres juridiques ou sur la comptabilité avec un maximum dépense de 200 € par an.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 14:10:26
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| Guymmo, je suppose que vous êtes propriétaire au moins d'un lot dans les copropriétés à qui vous proposez ce contrat et donc que vous avez autant de comptes "copropriétés X ou Y" ouverts dans une (des)banques |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 15:09:45
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Félix, oui, je suis propriétaire d'un lot dans la copropriété que je gère. Apparemment je vous ai confondu en parlant de plusieurs assurances multirisques; mais toutes les assurances étaient des propositions que nous avons étudiées pour finalement en sélectionner une seule.
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Edité par - Guymmo le 09 mai 2007 15:18:44 |
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Assurance syndic
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