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Mon voisin déclare être gêné par les émissions de fumées issues de la cheminée située sur la partie arrière (ajout datant du des années 1930) de mon habitation située en centre ville. Le conduit de cette cheminée arrive au tiers de la hauteur du corps principal de l'habitation qui date, elle, de la fin du 18ème siècle. Cette cheminée fonctionne depuis toujours tous les hivers (charbon et depuis cette année charbon et bois). L'habitation de mon voisin qui se dit gêné est située à environ 8 m de cette cheminée mais aucune de ses fenêtre n'est dans le camp de vue. Nos deux deux habitations sont séparées par la cour de ma voisine directe. Ce voisin me demande de ne plus utiliser cette cheminée et de la démolir au motif qu'elle n'est pas conforme (elle ne dépasse du faîte de mon habitation principale). Quels sont ses droits ?
faire remonter votre cheminée au niveau du faite de votre toiture.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Une entreprise est venue étudierl'affaire. Verdict : impossible car nous ne disposons pas de 3 points pour haubaner la nouvelle structure (il faut rehausser d'environ 2 mètres).
si la fumée va vers le voisin et qu'il peut le démontrer, il peut imposer cette surrélévation (voici une petite JP pour vous en convaincre : Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1982-02-23)
en cas d'impossibilité technique, il va falloir arrêter les feux ...
cordialement Emmanuel Wormser
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trouble voisinage fumée cheminée
Forum fermé
Posté - 08 mai 2007 : 14:58:08
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
