| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BEGHINSA
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 08 mai 2007 : 15:36:37
|
Je souhaite construire une dépendance de moins de 20 m2.
1/ Dois la construire à 3 mètres , en limite de propriété, ou suis-je libre de faire ce que je veux ?
2/ Je veux construire dans un angle qui n'est pas droit.
Qu'entend t-on par limite de propriété ? Si je dois construire en limite de propriété, dois respecter toutes les limites (au fond et à droite) ou une des deux limites seulement ?
3/ Je vais faire une dalle de béton supérieure à ma construction (une sorte de petite terrasse). Entre t'elle dans ma superficie des 20 m2 pour la déclaration de travaux ?
Merci pour vos éclairages.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 15:56:38
|
1) C'est le règlement de POS ou PLU consultable en Mairie qui y répondra
2) Vous devez théoriquement respecter les 2 limites, quitte à ce que le bâtiment adopte le même angle (aigu ou obtu) que l'angle de la propriété.
3) C'est un toit terrasse? Sinon, à quelle hauteur du TN se trouvera-t-elle? |
Cordialement,
Romain |
Signaler un abus  |
|
|
BEGHINSA
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 08:17:12
|
Merci pour ta réponse.
C'est une terrasse (pas un toit) qui sera dans le prolongement de la dalle c'est à dire sur le sol.
Citation :
Initialement entré par Space
1) C'est le règlement de POS ou PLU consultable en Mairie qui y répondra
2) Vous devez théoriquement respecter les 2 limites, quitte à ce que le bâtiment adopte le même angle (aigu ou obtu) que l'angle de la propriété.
3) C'est un toit terrasse? Sinon, à quelle hauteur du TN se trouvera-t-elle?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 08:29:48
|
pur préciser la question de Romain : la terrasse constituera-t-elle un exhaussement du terrain en ce qu'elle serait plus haute que le terrain naturel ?
si oui, à quelle hauteur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 08:48:48
|
| Effectivement si la terrasse bâtie est d'une hauteur supérieure à 0.60 cm du terrain naturel alors elle est constitutive de shob et rentre dans le calcul des 20 m². |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 09:18:10
|
et aussi la question de la création de vue à moins d'1,9m. de la limite de propriété...
donc, Beghinsa, nous attendons vos précisions. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Construction d'une dépendance
Forum fermé
