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S'il est un sujet ou je ne comprends pas grand chose, c'est bien celui-là. J'ai ma locataire qui doit partir fin mai, et je voudrais régulariser les charges. Cela fait 2 ans qu'elle est en place et je n'ai jamais fait de régularisation (méa culpa: je viens de lire sur le site que la régularisation doit être au moins annuelle.)
Je n'ai pas de relevé de charges annuelles du syndic, seulement des appels de fonds trimestriels.
Sur ces appels, j'ai une colonne "votre quote part" et une colonne "dont locatif".
Cette dernière colonne représente t-elle le montant réel des charges que je doit répercuter au locataire, ou seulement une provision sur charges. Dans ce cas, j'aurais dû recevoir des relevé de charges annuels, non?
A ma connaissance, le syndic doit vous faire parvenir annuellement le montant total des charges de l'exercice clos, ainsi que le montant total de ces charges et de la régularisation (si vous avez trop payé, le syndic mettra la différence à votre crédit - si vous n'avez assez payé, il vous demandera la somme manquante). Une fois reçu cet état de régularisation, vous pourrez calculer la part de charges dûe par votre locataire et régulariser sa situation au regard des provisions qu'il vous a déjà versées.
en copropriété vous avez annuellement(devez avoir)une assemblée générale des copropriétaires Avec la convocation à cette AG il doit être joint un état des dépenses de l'exercice (1 exercice = 12 mois);dépenses soumises à l'approbation des copropriétaires;
et vous devez aussi avoir une récapitualation détaillée des charges concernant votre logement en fonction des tantièmes de votre lot (ou vos lots) suivant la quote part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges (voir votre RDC)
Il semblerait que vous n'assistez jamais à ces AG
la partie "charges locatives" ou "charges récupérables" est une indication(non obligatoire) donnée par le syndic mais il vaut mieux vérifier ce qui est récupérable et ce qui ne l'est pas
J'ai reçu le double du relevé de charges et là je comprends mieux. Il manque la dernière colonne sur mon relevé. Trois fois rien, c'est la colonne "dont locatif"...
Régularisation de charges
Forum fermé
Posté - 08 mai 2007 : 19:08:32
