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Bonsoir, Notre AG a fixé le montant des marchés et contrats à partir duquel le conseil syndical doit être consulté à 1000 € TTC. Les frais de reprographie des convocations et les frais d'AG depassant chacun cette somme votée, auraient ils dû être soumis à l'avis du conseil syndical?
normalement les frais que vous citez , photocopies, figurent normalement dans le contrat de syndic approuvé lors d'une AG; ils pouvaient ,éventuellement, être négociés lors de l'AG une fois le contrat accepté les copropriétaires, CS en tête, ne peuvent contester le prix unitaires (le CS par contre peut (doit)vérifier le total de ces frais qui doivent faire l'objet d'une note de frais du syndic XXX photopies à PU = XXXXX)
Les frais d'AG sont,en principe,les frais de location d'une salle pour la réunion ;autre chose pour vous?
ne pas confondre contrat tels que nettoyage,espaces verts et autres ou marchés c'est à dire commandes pour travaux et les frais cités
Nous avons négocié le cout de la photocopie en AG, mais le syndic nous facture un forfait "frais administratif" Pour reproduire les convocations (+ 15000 photocopies)le syndic a fait appel à un prestataire extérieur ce qui revient à 8 centimes TTC la photocopie au lieu des 15 centimes HT négociés. Les "frais d'AG" sont en fait les frais d'affranchissement pour l'envoi des convocations. Ce qui m'embête dans cette histoire, c'est que ces frais ne nous avaient pas été facturé l'an passé et qu'ils n'ont pas été prévus dans le prévisionnel.
ça vous fait donc une augmentation de 1200 euros ! mine de rien..
Sinon je trouve embêtant que le CS ne puisse être consulté pour un devis ou la passation d'un contrat .
ainsi le syndic peut alors signer n'importe quoi comme contrat ou devis - je trouve cela très dangereux car pour revenir en arrière une fois le devis accepté et la facture réglée... !
Montants marchés et consultation CS
Forum fermé
Posté - 08 mai 2007 : 23:17:47
