****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre copropriéé comporte un copropriétaire devant plus 5000 euros, depuis quatre ans déjà la situation n'a guère évoluer: ( huissier, comdamnation au tribunal, à chaque audience ce copropriétaire se voit comdamné par le tribunal, et a chaque fois se voit fixer un échéancier que bien sur il ne rembourse pas( e peud'argent veré ne rembourse meme pas un trimestre de charge).
Ce résultat est il normal aubout de trois ans de procédure?? Le syndic fait il le necessaire?? Y a t'il des procédures plus rapides et plus efficaces?? Existe t'il des cabinets d'avocats spécialisée dans la récupération des impayés??
Un copropriétaire est passé 2 fois en 4 ans devant le tribunal, il n'a pas tenu ces engagements de paiements ( nous attendons fin mai la deuxième décision du TGI)
J'avais demandé il y a un an la prise d'une hypothèque légale, l'avocat avait répondu qu'il ne pouvait prendre cette hypothèque dès lors que le tribunal avait décidé d'un plan de réglement.
Le jugement a été notifié par huissier, mais il n'a réglé qu'une simple partie, il a même fait des chèques sans provisions à l'huissier.
Il manque une précision importante : qui dit plan de règlement dit procédure de surendettement !
Le régime est alors fondamentalement différent et il va falloir faire un peu le point sur cette question dans UI car il y a déjà pas mal de procédures de ce genre et le nombre va augmenter sensiblement.
Voyez donc avec le syndic ce qu'il en est exactement. Le plan de réglement, il l'a certainement.
Pour 5000 €, le tribunal a accordé des délais avec des mensualités de 100 €
Je ne veux pas méconnaître les difficultés vraisemblables de ce débiteur, mais le tribunal devait le diriger précisément vers une procédure de surendettement. Accorder de tels délais, c'est mener le bonhomme à la ruine , et pas faire du social. Un syndicat de copropriétaires, qui peut occasionnellement donner un coup de main à un copropriétaire en difficulté, n'a pas vocation à prendre en charge les obligations de la communauté nationale.
Réserve faite de la situation exacte de l'intéressé, il faut essayer de mettre dans le coup une assistante sociale. Et j'espère pour le syndicat que l'hypothèque est inscrite ?
IMPAYES
Forum fermé
Posté - 08 mai 2007 : 18:32:08
