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nous envisageons d'acheter un terrain en zone constructible avec un CU de juillet 2006. Puis dans un deuxième temps, rembourser petit à petit l'emprunt pour ce terrain, ce qui nous amènera dans un troisième temps à construire la maison dans environ 4 à 5 ans ! Question : vu que le CU se terminera en juillet 2008 (avec un renouvellement), notre démarche d'attendre 4 à 5 années est-elle une bonne idée ?? il y a un peu d'angoisse derrière cette question par rapport à la possibilité légale d'avoir un nouveau CU dans 5 ans quand nous serons prêts financièrement pour la construction !
En achetant un terrain à bâtir, et en vous engageant à le construire dans les 4 ans, vous échappez à la TVA. Si au bout de 4 ans vous n'avez pas construit, il vous faudra donc payer la TVA... Ceci, outre vos inquiétudes légitimes quant à la possibilité de construire. Voici ce que vous pouvez faire "en tirant au maximum" : vous achetez le terrain avec un nouveau CU, vous le renouvelez en mai 2008, en avril 2009 vous déposez une demande de PC, vous l'obtenez, mettons, en mai 2009, vous le faites afficher avec témoins, vous vérifiez qu'il reste affiché, en avril 2011 vous commencez les terrassements, les fondations et le chemin d'accès et vous déposez une déclaration d'ouverture de chantier, et vous lancez le reste des opérations en mars 2012 (attention, il faudra bien respecter ces dates). Pensez-vous pouvoir tenir ce calendrier? Sans cela, l'affaire me paraît bien compromise...
merci, TVA ? je ne connais pas, de quoi s'agit-il ? d'autre part, est-il possible d'acheter en demandant un nouveau CU, alors qu'il y en a un déjà existant (juillet 2006)? sinon, le calendrier que nous avons en tête est celui-ci: achat maintenant, renouvellement du CU en juillet 2007, puis en mai 2008, dépôt du PC (valable deux ans, je crois) et en avril 2010 ou mars, début des travaux. est-ce valable ? et légal surtout ?
Effectivement, en tant que particulier, l'acquisition d'un terrain à bâtir n'est pas assujettie à la TVA dès lors que le construction envisagée sera réservée à l'habitation. Réponse limitée à l'aspect fiscal de votre question.
TVA = taxe sur la valeur ajoutée, 19,6%. Voici le lien vers le site ministériel : http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1122 Il n'y est plus fait mention d'un engagement à construire dans les quatre ans?! Il se trouve que je n'ai pas sous les yeux l'ouvrage où j'avais trouvé ce délai de quatre ans, donc je n'ai pas les références exactes et je ne les retrouve même pas dans le Code général des Impôts, youpi!
Il se trouve que je n'ai pas sous les yeux l'ouvrage où j'avais trouvé ce délai de quatre ans,
Thoveyrat, il vaut mieux consulter des ouvrages à jour... A ma connaissance, cette obligation a été supprimée depuis la loi de finances pour 2000 - soit il y a plus de sept ans !
Houlala! Merci Moulinsart! C'est vrai que c'est en 2001 que je projetais la construction qui m'avait fait découvrir cette règle, apparemment l'ouvrage (édition 2001) n'était pas à jour non plus! (ce n'est pas la première erreur que j'y trouve, d'ailleurs) Donc, le seul risque qui reste, Pierroc, c'est celui que les règles d'urbanisme changent avant votre dépôt de PC, sachant que si vous déposez la demande de PC alors que le projet de révision du PLU est déjà en cours, le maire pourrait surseoir à la délivrance du PC, et votre terrain deviendrait inconstructible avant que vous ayez pu obtenir un PC... Pour plus de précisions, peut-être un petit tour sur le forum urbanisme vous serait-il utile.
ok merci à tous pour vos bons conseils ! voici notre lanterne éclairée !! comme le PLU ne sera revu qu'en 2009, c'est génial pour nous puisque notre PC sera déposé début 2008. encore merci
S'il doit être révisé en 2009, il faut donc vous renseigner pour savoir si au moment du dépôt de votre demande de PC? le projet sera suffisamment avancé pour que le maire vous oppose un sursis à statuer, ou non... Bonne chance!
achat terrain / construction maison plus tard
Forum fermé
Posté - 10 mai 2007 : 13:33:02
