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 Sujet  |
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Lataupe
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 10 mai 2007 : 15:12:50
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Bonjour,
Je fait appel de nouveau à vos connaissance :
Peux t on signer une promesse de vente avec comme condition suspensive, la vente de son propre bien, condition à limiter dans le temps le temps bien sur ? (je precise que je ne ferai dans ces conditions appel a aucun crédit.
Je pense que tout est possible dans un "contrat de vente" mais est ce le cas ?
Cordialement
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 15:41:59
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Citation :
Initialement entré par Lataupe
Je pense que tout est possible dans un "contrat de vente" mais est ce le cas ?
Cordialement
Non tout n'est pas possible. Il convient de fixer des limites (notamment prix maximum), pour que l'on ne puisse pas rendre le contrat nul pour clause potestative (qui ne dépend que de la volonté d'une partie).
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Lataupe
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 15:57:37
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Lataupe
Je pense que tout est possible dans un "contrat de vente" mais est ce le cas ?
Cordialement
Non tout n'est pas possible. Il convient de fixer des limites (notamment prix maximum), pour que l'on ne puisse pas rendre le contrat nul pour clause potestative (qui ne dépend que de la volonté d'une partie).
J'entends bien, la condition suspensive serait la vente de mon bien au "prix du marché" ( estimation a la discretion de(s) l'agence(s)choisi par mon vendeur, et ceux pour une durée de deux ou trois mois maximum...
Cela le fait ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 16:07:48
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| Déjà "au prix du marché" et "à la discretion de l'agence,.....", ça ne va pas. Il faut réfléchir à la limite et mettre des chiffres clairs. Comme une clause suspensive d'obtention de prêt. Montant, taux maximum et durée maximum. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 10 mai 2007 16:08:43 |
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Lataupe
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 17:44:37
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Lataupe
Je pense que tout est possible dans un "contrat de vente" mais est ce le cas ?
Cordialement
Non tout n'est pas possible. Il convient de fixer des limites (notamment prix maximum), pour que l'on ne puisse pas rendre le contrat nul pour clause potestative (qui ne dépend que de la volonté d'une partie).
J'entends bien, la condition suspensive serait la vente de mon bien au "prix du marché" ( estimation a la discretion de(s) l'agence(s)choisi par mon vendeur, et ceux pour une durée de deux ou trois mois maximum...
Cela le fait ? |
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Lataupe
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 17:46:59
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Déjà "au prix du marché" et "à la discretion de l'agence,.....", ça ne va pas. Il faut réfléchir à la limite et mettre des chiffres clairs. Comme une clause suspensive d'obtention de prêt. Montant, taux maximum et durée maximum.
Bien sur les chiffres seront clairs (aprés estimation réaliste) et fixés, la durée aussi !
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Edité par - Lataupe le 10 mai 2007 17:49:16 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 17:53:47
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Citation :
Initialement entré par Lataupe
[br
Bien sur les chiffres seront clairs (aprés estimation réaliste) et fixés, la durée aussi !
Dans ce cas, il n'y aura pas de problème. Mais si l'autre partie accepte bien évidemment. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Lataupe
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 18:15:57
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Lataupe
[br
Bien sur les chiffres seront clairs (aprés estimation réaliste) et fixés, la durée aussi !
Dans ce cas, il n'y aura pas de problème. Mais si l'autre partie accepte bien évidemment.
Nous sommes d'accord, encore merci pour votre réponse. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 20:21:31
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
[br Mais si l'autre partie accepte bien évidemment.
C'est bien là tout le problème. Moi je suis vendeur ou conseil du vendeur, je ne signe pas.
Je pars du principe que c'est à l'acquéreur d'assumer le "risque" et les conséquences de l'obtention d'un prêt relais. |
moulinsart |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 20:56:18
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
C'est bien là tout le problème. Moi je suis vendeur ou conseil du vendeur, je ne signe pas.
Je pars du principe que c'est à l'acquéreur d'assumer le "risque" et les conséquences de l'obtention d'un prêt relais.
Je suis bien d'accord. D'ailleurs personnellement je refuserai catégoriquement une telle clause. Mais cela ne gêne pas certaines personnes. En tout cas, juridiquement on peut. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 10 mai 2007 20:57:04 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 21:13:03
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| J'avais fait la totale à mon acquéreur, condition suspensive de revente de sa maison, prise de possession anticipée... et tout s'est bien passé. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 21:37:40
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Citation :
Initialement entré par jcm
J'avais fait la totale à mon acquéreur, condition suspensive de revente de sa maison, prise de possession anticipée... et tout s'est bien passé.
Bien sur jcm. J'ai acheté ce soir un chorizo et deux soubressades sous condition suspensive et je ne suis pas à l'hôpital. Tout baigne. 
Ceci dit vous prêchez là pour votre commerce. Car la jouissance anticipée, il faut être inconscient pour l'accorder. Mais je n'ai jamais vu un agent immobilier déconseiller une telle clause. Forcément. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 10 mai 2007 21:39:44 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:57:07
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| Et cette maison, quand je l'avais achetée, figurez-vous que le vendeur m'avait donné les clés dès le compromis, sans que je lui demande. Et tenez vous bien, je l'ai payé quand même, et dans les délais convenus ! |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 23:02:00
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Citation :
Initialement entré par jcm
Et cette maison, quand je l'avais achetée, figurez-vous que le vendeur m'avait donné les clés dès le compromis, sans que je lui demande. Et tenez vous bien, je l'ai payé quand même, et dans les délais convenus !
Bien sûr jcm. Moi même je paye mes salades au commerçant du quartier en fin de semaine et il me fait confiance. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 08:19:54
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Et cette maison, quand je l'avais achetée, figurez-vous que le vendeur m'avait donné les clés dès le compromis, sans que je lui demande. Et tenez vous bien, je l'ai payé quand même, et dans les délais convenus !
Bien sûr jcm. Moi même je paye mes salades au commerçant du quartier en fin de semaine et il me fait confiance.
Remarque éminemment constructive, comme d'habitude. |
jcm |
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CedricB
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 10:51:23
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Bonjour,
Il faudrait arreter avec les clichés... L'agence dans laquelle je travaille deconseille voir disuade les vendeur d'accepter une telle clause. Je ne veux pas paraitre pour un idéologiste mais sachez que certains d'entre nous (pas tous effectivement) respectent une certaine déontologie... Nous defendons les interêts des vendeurs ET des acquéreurs.
C'est pour ça qu'on nous paie.
Bonne journée
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"Chaque chose ne vaut que le prix qu'on est prêt à y mettre" |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 11:53:27
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| De toute façon chaque cas est un cas particulier, à appréhender comme tel. |
jcm |
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Lataupe
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 18:46:32
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Citation :
Initialement entré par CedricB
Bonjour,
Il faudrait arreter avec les clichés... L'agence dans laquelle je travaille deconseille voir disuade les vendeur d'accepter une telle clause. Je ne veux pas paraitre pour un idéologiste mais sachez que certains d'entre nous (pas tous effectivement) respectent une certaine déontologie... Nous defendons les interêts des vendeurs ET des acquéreurs.
C'est pour ça qu'on nous paie.
Bonne journée
Bonjour,
Rien a voir avec la deontologie...c'est un contrat, vous oublier que j'achête cash...donc pas de risque lié a un refus tjs possible du crédit...je remplace donc cette absence de risque supportée entierement par le vendeur, par une condition de vente au prix fixé lors du contrat et cela pour une durée maximum de deux mois par exemple...ce delai correspondant peu ou prou au temps nécessaire à l'accord et l'obtention d'un crédit lors de ce type de transaction : La vie est bien faite non ? en conséquense je ne vois pas le côté irrespectueux de cette demarche ?
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Edité par - Lataupe le 11 mai 2007 18:49:07 |
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Promesse de vente
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