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arpegio
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 09 mai 2007 :  12:06:46  Voir le profil
bonjour, *

le gérant d'une agence immobilière peut il vendre au sein de son agence des biens qui lui appartiennent ? (terrains).

Cordialement ,

merci

Edité par - arpegio le 09 mai 2007 12:07:45
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 09 mai 2007 :  15:22:39  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pourriez-vous être plus précis? Avec ou sans commission? Avec, oui certainement. Sans... Cela dépend si des moyens de l'agence ont été sollicités...
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  08:03:10  Voir le profil
Pas d'objection juridique, que l'agence soit en société ou en nom propre. Attention toutefois à ce qu'il n'y ait pas d'abus de biens sociaux..

jcm
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arpegio
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  10:20:51  Voir le profil
merci pour ce début de réponse,

En fait, avec commision de 500 Euros pour la forme et les eventuels frais, donc pas de problemes particuliers ? l'agence peut faire de la pub , l'aficher vitrine , poser un panneau ?
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  11:43:13  Voir le profil
Pour le montant le mieux serait d'en parler à l'expert comptable.

jcm
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  18:48:20  Voir le profil
si le gérant est un gérant majoritaire, je ne vois pas ce qui pose probleme si cela est un fait unique.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 mai 2007 :  20:58:43  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Et l'abus de majorité?
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  07:04:42  Voir le profil
sur un acte unique, pas de chance de le prouver... il est de plus le patron de sa boite !! sinon, que dire du maçon qui monte sa maison, ou de l'architecte qui fait ses plans !!
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  11:00:14  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
J'ai eu tort de par ler d'abus de majorité : on reste bien dans l'abus de biens sociaux.
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  18:12:55  Voir le profil
non plus... si acte unique pas de risque...
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