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RLB
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233 réponses |
 Posté - 10 mai 2007 : 22:36:03
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comment procéder pour revenir sur la répartition des charges lorsque des lots changent de destination (parking pour bureaux par ex), ou éventuellement de dimension, ou encore n'ont plus de communication avec les parties communes ? comment recalculer ces quote-parts ?
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Edité par - RLB le 14 mai 2007 21:30:21 |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 23:30:04
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personne ne sait 
faut-il obligatoirement faire appel à un géomètre ?
y-a t-il un coefficient qui s'applique selon la destination des lots (appartement / bureau / parking / local commercial ...)  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 12:23:06
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...et pourquoi voulez-vous les recalculer ??
Dans la mesure ou les lots sont utilisés en conformité avec la destination de l'immeuble, il n'y a pas de changement si seul l'usage du lot change.
Si votre ensemble immobilier est à destination mixte, "habitation et commerce", passer un lot commerce en habitation ne change rien pour le syndicat. (sur un plan administratif c'est autre chose).
Quant aux lots "qui changent de dimensions"... ou qui ne communiquent plus, cela ne change rien à ce qui a été prévu par le RDC, sauf modification de ses clauses.
Voyez ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=53758
et la réponse de JPM .. |
Edité par - gédehem le 12 mai 2007 12:24:38 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 19:37:16
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Citation :
Initialement entré par gédehem
...et pourquoi voulez-vous les recalculer ??
soyons concrets 
voici les Quote-parts fournies par l'état descriptif (mai 2000) et sur lesquels se basent nos voix aux assemblées générales :
renseignement complémentaire :
- l'immeuble était à l'origine composé des lots 1 (65/90) et 2 (25/90)
le lot 2 ne fait plus partie de la copropriété et le lot 1 (la copropriété) a été séparé en lot 3 à 13 :
lot 3 = RDC (aile)
lots 4 - 5 = RDC
lots 6 - 7 - 8 = 1er étage
lots 9 - 10 - 11 = 2eme étage
lots 12 - 13 = 3eme étage
et voici la répartition des charges (entretien) fournie par le Règlement intérieur du batiment (mai 2000) et sur lequel j'ai reporté à gauche la surface au sol telle que fournie par l'état descriptif (mai 2000) :
renseignement complémentaire :
- selon le Règlement intérieur (mai 2000) les lots du 1er étage du batiment (lots 6 - 7 - 8) ne participeront aux charges qu' à partir du moment où ils auront un accès par la cage d'escalier commune...ce qui est le cas depuis le 1er janvier 2003 : mais je n'ai pas obtenu à ce jour le nouveau tableau de répartitions de la part du syndic...par contre on pourrait pouvoir les calculer puisque les lots 6 - 7 - 8 sont la projection au sol respectivement des lots 11 - 10 - 9 (ce qui est compréhensible sur le premier tableau...)
Tout celà vous semble t-il clair
ou auriez-vous besoin d'éléments supplémentaires ?
à vos calculettes 
premier point : le lot 5 garage/entrepôt a été transformé le mois dernier en cuisine/bureau/sanitaires attelé au lot 4 devenu restaurant...le lot 5 n'a une quote-part qui n'est que de 4/90 et ne participe pas aux charges d'entretien alors que le lot 4 y participe 
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RLB
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233 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 13:02:36
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| dès qu'il y a du concret...il n'y a plus personne |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 10:53:39
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Si vous voulez que tout soit OK, sans risque de contestation, il vous faut un expert foncier. Celui-ci peut vous proposer un modèle type de règlement de copropriété,l'adapter à votre copro en fonction des particularités, et calculer les tantièmes.
Et après, c'est un notaire qui le reçoit et accomplit les formalités administratives.
Par contre, pour modifier tant RC que tantièmes, vu que votre immeuble semble avoir pas mal évolué, et sans que les formalités administratives aient jamais été la priorité, il vous faut une AG pour décider de lancer ces opérations : nomination de M. X, expert, afin de présenter un projet de RC et une modification des tantièmes d'origine pour actualiser la situation.
Qu'en pensent les experts du forum ? |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 17:15:22
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est-ce que je peux me passer d'expert foncier et soumettre au vote à l'AG un Règlement de copropriété au nom du conseil syndical
la seule grosse difficulté me semble résider dans le nouveau calcul des tantièmes...je peux me procurer les superficies privatives des
lots telles que mentionées dans les certificats de mesurage et faire un prorata des surfaces mais n'y aurait-il pas un coefficient à appliquer en fonction de la destination de chaque lot (local commercial - bureau - appartement)... |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 17:43:09
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Votre truc fait mal à la tête ...
Bien sur que le CS peut établir lui-même un projet de RDC ! 
Pour le 'mesurage', il est préférable de retenir un volume et non une surface : aux dernières nouvelles, un lot de copropriété est volume (CCH) et non 'surface', sauf à y circuler à plat ventre, et encore sans être trop épais ......
Ensuite vous pouvez appliquer un coeff, selon la nature des lots ..
Exemples :
Appartement, logement h = 2.50 m = 1
Appartement, logement h + 2.50 m = 1,2
Chambre « de bonne » = 1
Terrasse, Loggia 'privative' = 0,8 (si commun avec droit d'usage = 0)
Balcon privatif = 0,6 (commun avec droit d'usage = 0)
Cave, grenier, cellier extérieurs au logement = 0,4 – 0,5 – 0,6 fonction de la consistance.
Garage privatif = 0,8
Parking privatif couvert ou en ss-sol = 0,6
Parking privatif aérien non couvert = 0,4
A vos calculettes ...! |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 22:41:47
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merci
tout est à la même hauteur ici (et inférieur à 2,50 m) donc si h est une constante on peut faire les calculs à plat ventre
pour appartement : coef = 1
mais pour bureaux et local commercial, vous préconisez quoi :
coef = 1 également |
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RLB
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RLB
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Posté - 16 mai 2007 : 17:23:42
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extrait :
Citation :
B. calcul des tantièmes de copropriété
Pour calculer les tantièmes de copropriété, il faut affecter un coefficient de consistance et de situation aux différentes fractions. C’est assez simple dans un petit immeuble dont tous les lots principaux sont à usage d’habitation, avec une hauteur sous plafond et une exposition identiques. On accorde une petite prime aux lots du dernier étage qui bénéficient d’un meilleur ensoleillement et de vues plus larges.
ah ouais : plus de soleil et une meilleure vue...ça donne des voix en plus pour les votes aux assemblées
c'est pas très fair play pour les sans soleil sans vue qui habitent en dessous et qui en plus se tapent le bruit des ensoleillés belle vue du dessus  
pour les charges OK...mais pas pour les tantièmes de copropriété de l'EDD quand même!
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Edité par - RLB le 16 mai 2007 17:27:29 |
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