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dams64
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 11 mai 2007 : 08:49:15
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Je suis en location et j'ai un problème de chasse d'eau. (fuite)
Celle ci dure à première vue depuis quelques mois. J'ai contacté mon propriétaire mais celui ci ne me donne pas de suite. La facture du plombier sera à ma charge ou la sienne? L'eau facturée à cause de cette fuite sera à la charge de qui?
Merci beaucoup
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Des bons plans il y en a! mais faut les chercher... |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 09:24:15
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Vous avez contacté votre propriétaire par quel moyen ?
Faites lui une Lettre avec AR, lui expliquant precisement le souci et lui demandant d'intervenir.
Au niveau de la facturation, si c'est un problème de joint, c'est à vous de payer. (voir le Décret n°87-712 du 26 août 1987). si cela est plus important c'est pour le proprio.
Concernant la facture d'eau, si compteur individuel, .c'est pour vous. Après est ce qu'il y a moyen de se retourner contre le proprio si c'était à lui d'intervenir et que vous l'avez prevenu dans les formes je ne sais pas et je ne vois pas comment on peut quantifier cela. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 10:37:46
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| Oui, si le bailleur, prévenu par recommandé AR d'une fuite dont la réparation lui incombe, n'intervient pas, la surconsommation est à sa charge, sauf si le locataire, au courant de la situation, a tardé à intervenir. |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 17:10:31
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| Où se situe la fuite ? Plomberie ou mécanisme de chasse ? |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 08:41:25
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Pour savoir si la réparation est à mettre à la charge du propriétaire ou du locataire, il faut asvoir ce qui cause la fuite.
Si c'est le flotteur ou le mécanisme entier de la chasse, c'est à la charge du locataire. Le seul cas où le locataire peut exiger que ce soit au propriétaire de payer c'est lors de la prise à bail car le propriétaire doit avoir vérifié que tous les équipements sont en état normal. Il est donc admis que le locataire peut signaler rapidement (on compte généralement 1 mois à partir de la date d'effet du bail) les désordres pour les faire supporter par le propriétaire.
Si la fuite se situe au bas du réservoir, s'il sufit de remplacer le joint entre le réservoir et la cuvette, c'est à la charge du locataire avec les mêmes "commentaires" que ci-dessus. Mais si le remplacement du joint est inopérant, c'est à la charge du propriétaire car la cause de la fuite est la vétusté (qui fait que les joints tout neufs ne joignent plus comme il faut). Là, un seul remède possible ==> remplacer le "bloc WC", c'est à dire cuvette et chasse.
Pour le gaspillage d'eau, il est incalculable. Le bon sans veut que chacun (locataire, propriétaire occupant, etc.) soit quand même un peu responsable. Alors, qui que l'on soit, quand on repère une fuite, tant qu'on n'a pas pu la réparer, on coupe l'arrivée d'eau de l'appareil qui fuit. Pour les WC, il y a toujours un robinet près de la chasse d'eau ==> on le ferme. OK, c'est pas top tant que c'est pas réparé car on doit, chaque fois qu'on utilise le WC, ouvrir l'eau, faire se remplir la chasse, attendre, tirer la chasse... bref, gérable, mais faut pas que ça dure. Moralité, le gaspilage d'eau vous le supporterez dans tous les cas de figure. Sauf si vous réussissez à prouver la quantité d'eau gaspillée dans le cas où le propriétaire est fautif de n'être pas rapidement intevenu : autant dire que c'est "mision imposible".
Pour savoir si c'est le flotteur et/ou le mécanisme qui est défaillant, on attend que le réservoir soit rempli (plus de bruit de remplissage). On atttend un peu. On prend un morceau de papier WC, on pose ce morceau à l'intérieur de la cuvette, là où l'eau de la chasse arrive quand on la tire. Si le papier se mouille, le flotteur ou le mécanisme est la cause. Si le papier reste sec, la fuite vient d'ailleurs.
Si vous ne réussissez pas à savoir d'où vient la fuite par vos propres moyens, vous devez mettre le propriétaire en demeure de faire examiner le problème et de le résoudre. Si ve problème est à sa charge, il est à sa charge. Si le problème est à votre charge, le propriétaire a le droit de vous refacturer l'intervention et il n'oubliera pas de le faire.
En sens contraire, si vous faites venir le plombier. Si le problème est à votre charge, il reste à votre charge. Si le problème est à la charge du propriétaire, si vous payez le plombier, le propriétaire ne vous remboursera pas. Ce n'est que si vous avez des traces de mises en demeure sans suite que vous pourrez contraindre (via justice....) le propriétaire de payer.
Alors, tâchez de trouver un plombier qui voudra bien venir voir gratos, pour devis... et qui vous indiquera la réparation et sa nature. Et à vous de présenter ce devis avec mise en demeure pour que votre propriétaire s'en occupe.
Vu les enjeux, souvent, les locataires assument eux-mêmes ce qui est à la charge du propriétaire et nombre de propriétaires un peu radins jouent là dessus pour se défausser de leurs devoirs.
Et tout pareil, nombre de locataires demandent tout à leurs propriétaire et parfois, les propriétaires paient des réparations locatives car "céder" leur coûte finalament moins cher que se battre pour faire respecter les règles.
Cela dit, au WC, 95 % des fuites sont à la charge du locataire. Remplacer tout le mécanisme intérieur de la chasse d'eau, c'est une réparation locataive.
Alors... c'est quoi qui fuit ?
Au fait, il y a de nombreux locataires qui pensent que la réparation est obligatoirement du ressort du propriétaire dès lors qu'ils sont obligés de faire venir unprofessionnel pour la aire. Faux, faux et archi faux. Si c'était vrai, le locataire bricoleur devrait tout asumer et le locataire non bricoleur n'aurait rien à assumer ! Voyez-vous, ce raisonnement n'a pas de sens. C'est la nature, pas la difficulté qui détermine qui doit payer quoi. |
seborga1 |
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