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michel21
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288 réponses

Posté - 11 mai 2007 :  10:59:27  Voir le profil
Tri sélectif: l'avenant N°50 dit qu'elle est versée toute l'année.Une année a 12 mois.
Le code du travail stipule qu'une prime versée pour une tâche ou une contrainte spécifiques, s'éteint avec celle-ci.Les poubelles sont triées 12 mois/an et non 13, de plus cette prime est partagée entre gardiens ou transférée au remplaçant (c'est celui qui trie qui la touche). Elle disparaît logiquement si la ville supprimait (?!) le tri sélectif.Pourquoi le syndic et son avocat consulté 'estiment' mais ne certifient pas, qu'elle est due sur le 13ème mois? Comment un avocat peut-il être dans le doute, alors qu'on le consulte justement pour avoir une certitude??????
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