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 Sujet  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
 Posté - 11 mai 2007 : 11:50:54
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Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur un probleme que je rencontre actuellement.
Je possede une maison de ville faisant partie d'une copro mais qui est un batiment pratiquement indépendante du reste de la copro. Au RDC, il y a les caves communes dont la mienne. La maison occupe donc le 1er et le 2e étages au dessus de ces caves. La rue qui longe la copro est en pente, pente qui commence quelques metres après notre porte d'entrée. Au 1er, j'ai un piece qui sert de bureau et qui a une porte-fenetre donnant de l'autre coté du batiment, sur la terrasse d'une maison faisant partie d'une copro. Et c'est la le probleme...
La terrasse de l'autre maison, à cause de la pente de la rue, se retrouve au même niveau que mon 1er etage. Si on ouvre ma porte-fenetre, on est directement dans la terrasse de l'autre propriétaire car celle-ci arrive vraiment jusqu'au mur de ma maison et en face de la baie vitrée de son salon...
jusqu'à aujourd'hui, tout allait bien, on s'entendait bien avec mon voisin et pour l'intimité de chacun, j'ai mis à mes frais un film opaque sur les vitres de la porte-fenetre ce qui masque la vue des 2 cotés tout en laissant passer la lumiere. pour nos bonnes relations de voisinage, je l'ai invité à venir voir le resultat par lui meme
mais, pour raison professionnelle, j'ai dû quitter la région et je veux mettre en location la maison. mon voisin voulait d'abord que les volets de la piece soient constamment fermés, sous pretexte que c'est ce que faisaient les locataires avant mon achat et que soit disant c'est une obligation dans le cas d'un tel vis-à-vis. j'ai refusé ça car rien, d'après ma lecture et celle de mon notaire de mon titre de propriété et de celui de l'ancien proprio, ne m'y oblige. d'après le notaire, vu l'ancienneté des batiments (proche des 100 ans), il y a prescription. je lui ai donc proposé d'enlever les volets pour que les locataires n'aient pas à les fermer/ouvrir constamment et de leur mettre un store intérieur si besoin est. là il me retorque qu'ils seront obligés d'ouvrir pour aérer et sans volets, ca ne lui convient pas. mes parents me suggerent de mettre un entrée d'air dans la porte-fenetre (en PVC) et d'enlever la poignée.
que pensez-vous de mon histoire (un peu longue  ) ? l'ancien propriétaire qui a remplacé toutes les fenetres, avait-il le droit de mettre une porte-fenetre là vu la config des lieux ? enlever les volets et ignorer mon voisin pourrait etre une solution mais il lui suffirait de mettre une armoire sur sa terrace devant ma fenetre pour nous lancer dans un bras-de-fer juridique interminable...
j'attends vos avis avec impatience
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"
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Edité par - clemouel le 11 mai 2007 18:58:20 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 16:24:03
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Si on ouvre ma porte-fenetre, on est directement dans la terrasse de l'autre propriétaire car celle-ci arrive vraiment jusqu'au mur de ma maison et en face de la baie vitrée de son salon...
Je comprends que votre maison a une (porte-)fenetre à la limite de (co-)propriété ? Les règles d'urbanisme ne tolèrent généralement pas cela. Dans la région Parisienne j'ai vu un cas pareil. Le voisin a obtenu un permis de construire pour un mur devant une telle fenetre. Les propriétaires ont changé la fenetre pour des pavés de verre. Le mur n'a pas été construit donc. Il me semble que vous n'avez que peu de marge de manoeuvre. La règle de 30 ans risque de ne pas marcher: Votre voisin aura un permis pour construire un mur malgré l'anciennité. D'ailleurs chaque fois que vous ouvrez la porte, et depuis que vous avez retiré la feuille de la fenetre une nouvelle periode de 30 ans commence. 
Je imposerais des pavées de verre si j'étais votre voisin  |
Edité par - Guymmo le 11 mai 2007 17:14:03 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 17:15:08
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c'est justement ce dont il me parlait... soit, mais il est completement et totalement hors de question que j'en supporte le coût. je suis bien gentil, j'ai mis un film opaque sur mon temps et à mes frais alors que c'est lui le plus emm...., je propose un store intérieur pour mes futurs locataires afin qu'ils n'aient pas à ouvrir la porte-fenetre, je trouve qu'il faut qu'il arrete de pousser le bouchon...
vous parlez de la région parisienne, et bien on est en plein dedans...
donc, si mon voisin m'attaque en justice en ce sens, que puis-je faire ? me retourner vers l'ancien proprio qui se retournera vers celui d'avant et ainsi de suite ce qui va prendre des années ?
je vous parle de l'exemple de l'armoire devant ma fenetre que j'ai également cité à mon notaire. ce dernier m'a dis que si les choses en arrivaient là, je devais le faire constater par huissier car du fait que l'ouverture avait été autorisée "à une époque", mon voisin n'avait pas le droit de m'empecher de jouir de mon bien
de plus, "on" me dit que vu que mon voisin a acheté la maison en toute connaissance de cause, il doit le prendre sur lui et faire avec. je n'ai pas créé cette ouverture et le propriétaire d'avant, qui l'a été pendant 12 ans, non plus. il a juste remplacé les fenetres existantes pour du double vitrage PVC
auriez-vous d'autres arguments SVP (mais en ma faveur  ) ? |
Edité par - artem le 11 mai 2007 17:15:35 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 17:23:14
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Citation :
Initialement entré par Guymmo
depuis que vous avez retiré la feuille de la fenetre une nouvelle periode de 30 ans commence
je ne comprends pas ce passage SVP |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 18:08:30
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| j'avais lu ce sujet mais je ne pense pas que mon cas soit similaire puisque dans mon cas, il ne s'agit pas de création d'une ouverture mais de sa jouissance, sachant que cette dernière a probablement été créée il y a des décénies |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 19:25:18
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Je pense que les urbanistes et les juristes auront fort peu de sympathie pour la situation. Elle est peut-être ancienne, mais elle est intrinsiquement incorrecte.  Je crains qu'on va vous obliger, tot ou tard, de renoncer aux ouvertures chez le voisin, malgré le notaire. |
Edité par - Guymmo le 11 mai 2007 19:26:08 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 22:37:45
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| dans ce cas, où me renseigner sur les consequences possibles ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 23:14:11
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Bien.
L'ensemble de ces bâtiment a plus de 100 ans dites-vous.
Alors ce servitude de vue est depuis longtemps acquise par prescription (trentenaire).
De plus, il y a fort à parier qu'elle soit également acquise par destination de père de famille.
Non seulement vous n'aviez pas à mettre un film opacifiant sur votre porte fenêtre, mais le voisin n'a bien sur aucun droit pour vous obliger à fermer cette porte par des volets ou à en condamner l'ouverture.
Vous êtes totalement dans votre droit en vous servant de votre fenêtre.
Et si le voisin n'est pas content, il n'avait qu'a pas acheter cette propriété dont une fenêtre du voisin donnait sur la terrasse.
De ce que vous dites de la situation, cette fenêtre est acquise à votre propriété et vous êtes libre d'en jouir comme bon vous semble.
Et votre voisin n'a même pas le droit de construire devant votre fenêtre (du moins à moins de 1m90 de votre fenêtre).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 mai 2007 23:15:44 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 16:05:29
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je vous remercie de votre réponse qui va dans le sens de ce que m'a dit le notaire et un ami qui est dans l'immobilier. si j'ai mis un film, c'était pour mon confort également, mais c'est le maximum que je compte faire de mon plein gré...
s'il y a une suite, je vous tiens au courrant |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 10:44:16
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suite de l'histoire : ce voisin, après en avoir discuté avec son notaire et son géometre (?) me dit que c'est à moi de prouver que l'ouverture date de plus de 30 ans j'avais déjà cru lire ça sur le forum mais j'esperais que l'histoire s'arreterait là, naïf que je suis
que me conseilleriez vous de faire ? ecrire à l'ancien propriétaire (qui le fut depuis 1994) pour qu'il m'envois genre une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas à l'origine de l'ouverture ou je remet le notaire sur le coup pour qu'il se demerde avec le notaire du voisin (mais là, ca va aller chiffrer assez rapidement à mon avis ) ? j'attends vos conseils avec impatience |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 10:50:49
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c'est bien à vous de prouver la possession trentenaire...
n'hésitez pas à vous rendre au bureau des hypothèques pour voir si rien ne figure sur cette ouverture depuis plus de 30 ans...
Laurent a également suggéré la possibilité d'une acquisition de servitude par destination du père de famille : reprenez, sur le registre des hypothèques, l'historique des deux biens pour voir si par hasard ils ne viennent pas d'un bien unique divisé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:10:02
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bah justement si. à l'origine, c'etait un bien unique et a été divisé en 2 en 1994 lors de l'achat par mon vendeur. cette info m'a été confirmée par mon voisin qui s'est renseigné de son coté. mais en fait, j'ai un peu zapé cette remarque car je ne comprends pas ce qu'elle veut dire 
Citation :
acquisition de servitude par destination du père de famille
on pourrait me le traduire SVP ?
par contre, je vais avoir du mal avec le bureau des hypotheques, vivant desormais à 350 bornes de là si je leur fait un courrier, faudrait que je sache déjà quoi leur demander précisement |
Edité par - artem le 28 juin 2007 11:10:49 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:17:28
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hop hop hop !!!
la fenêtre existait avant la division ?
donc elle "regardait" son propre terrain qui est devenu une propriété séparée ?
alors il y a destination du père de famille, que je vous traduis avec ce lien vers l'article 693 du code civil : en clair, la servitude n'existe pas quand le fond asservi et le fond dominant sont dans la même main... donc si au moment de la division la fenêtre existe, l'existence de la servitude de vue est acquise par destination du père de famille.
il n'est plus nécessaire de prouver la possession trentenaire.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 juin 2007 11:18:32 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:23:15
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ok une bonne nouvelle déjà  merci pour l'article de loi
par contre, une idée pour prouver l'existance de la fenetre avant la division ? ca devrait apparaitre sur les plans me direz-vous mais où les trouver / à qui les demander ? mon notaire  ? la copro ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:24:57
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| au propriétaire au moment de la division : un témoignage sera déjà pas mal |
cordialement
Emmanuel Wormser
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:32:58
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| donc mon prédécesseur qui a acheté au moment de la division ou son vendeur, qui a divisé ? désolé d'insister mais cette histoire commence à me les briser menu et j'aimerais ne pas me louper dans les demarches pour la régler au plus vite |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:38:53
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| Vous pouvez aussi rechercher des photos, le témoignage de voisins. |
Cordialement,
Romain |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:43:31
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le probleme, c'est que la fenetre donne sur sa terrasse et n'est visible que de chez moi ou de chez lui. je vais déjà ecrire dans un premier temps àl'ancien propriétaire pour qu'il m'atteste de sa car de plus, il a fait changer toutes les fenetres par du double vitrage juste après son achat et donc il a les factures
mais du point de vu pratique, les plans des batiments, qui les a ? ne suis-je pas censé en avoir une copie ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 11:52:46
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peu d'espoirs... à moins que le batiment ait fait l'objet de travaux soumis à autorisation d'urbanisme avant la division (permis de construire ou DT) : si le service urbanisme de votre commune est très bien organisé, vous avez une chance de les retrouver !
d'ailleurs, le changement d'huisseries de votre prédécesseur avait-il fait l'objet d'une déclaration de travaux ? ce serait riche d'enseignements...
vous y trouverez alors peut-être un plan ou des photos de l'existant qui, en plus, seront datés.
essayez de retrouver le propriétaire qui a fait la division (le vendeur précédent qui a divisé) pour lui demander un témoignage.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 juin 2007 11:55:17 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 28 juin 2007 : 12:04:00
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je vais poser toutes ces questions au précédent propriétaire
une autre idée me vient à l'esprit : cette fenetre est dans un mur porteur et étant dans une copro, il faut le feu vert de l'architecte de la copro pour une telle modification. je vais essayer de voir s'il en reste des traces
merci à vous 2 pour vos reponses |
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