ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Servitude de vue
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

varadero001
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  10:17:09  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous
Je vous explique le souci que j'ai avec mon voisin. Je vais faire construire ma maison en limite de propriété et sa maison est à 4 mêtre de cette limite. Le pignon de ma maison est un pignon borgne. Il veut m'interdire de construire devant ses fenêtres en prétextant que sa maison a plus de 30 ans. En a t'il le droit?
Merci des réponses que vous pouvez m'apporter.
Hervé
Signaler un abus

Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  10:38:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par varadero001

Bonjour à toutes et à tous
Je vous explique le souci que j'ai avec mon voisin. Je vais faire construire ma maison en limite de propriété et sa maison est à 4 mêtre de cette limite. Le pignon de ma maison est un pignon borgne. Il veut m'interdire de construire devant ses fenêtres en prétextant que sa maison a plus de 30 ans. En a t'il le droit?
Merci des réponses que vous pouvez m'apporter.
Hervé



Votre voisin ne connait pas la loi.

Les prescriptions trentenaires ne concerne pas du tout ce cas là, cas très commun.

Si les règles d'urbanisme locales vous permettent de constuire en limite de propriété, vous pourrez construire.




Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  10:56:28  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
au delà d'1,9m. , il y a vue sans servitude... donc vous faites ce que vouleze à plus d'1,9m. de sa fenêtre et vous n'ouvrez pas de fenêtre à moins d'1,9m. de la limite de propriété.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  11:07:44  Voir le profil
Pas encore bien réveillé Emmanuel ?

Car si Hervé comprend ton message et le rapport avec son problème, c'est qu'il peut se passer de nos conseils...

Non di diou, même moi j'ai du mal à saisir ta pensée matinale.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

Signaler un abus Revenir en haut de la page

varadero001
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  11:19:31  Voir le profil
Merci à vous pour ces réponces rapides et très claires.
Bonne journée.
Hervé
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  11:44:37  Voir le profil
Ce que je comprends, c'est que vous pouvez mettre un pignon aveugle en limite de propriété (car le pignon de votre maison se trouverait alors à + de 1m90 de ses fenêtres). Si vous voulez créer des ouvrants, il faudra reculer le pignon à 1m90 de la limite de propriété. Ca c'est ce qui concerne le civil.
Pour les règles d'urbanisme qui peuvent être plus strictes, il faut consulter l'article 7 de votre POS ou PLU.

Cordialement,
Romain
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 12 mai 2007 :  12:02:54  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
merci Romain pour la traduction...

Laurent, tu as raison bien sur

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 mai 2007 12:03:17
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com