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 Sujet  |
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varadero001
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 10:17:09
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Bonjour à toutes et à tous
Je vous explique le souci que j'ai avec mon voisin. Je vais faire construire ma maison en limite de propriété et sa maison est à 4 mêtre de cette limite. Le pignon de ma maison est un pignon borgne. Il veut m'interdire de construire devant ses fenêtres en prétextant que sa maison a plus de 30 ans. En a t'il le droit?
Merci des réponses que vous pouvez m'apporter.
Hervé
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 10:38:03
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Citation :
Initialement entré par varadero001
Bonjour à toutes et à tous
Je vous explique le souci que j'ai avec mon voisin. Je vais faire construire ma maison en limite de propriété et sa maison est à 4 mêtre de cette limite. Le pignon de ma maison est un pignon borgne. Il veut m'interdire de construire devant ses fenêtres en prétextant que sa maison a plus de 30 ans. En a t'il le droit?
Merci des réponses que vous pouvez m'apporter.
Hervé
Votre voisin ne connait pas la loi.
Les prescriptions trentenaires ne concerne pas du tout ce cas là, cas très commun.
Si les règles d'urbanisme locales vous permettent de constuire en limite de propriété, vous pourrez construire.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 10:56:28
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| au delà d'1,9m. , il y a vue sans servitude... donc vous faites ce que vouleze à plus d'1,9m. de sa fenêtre et vous n'ouvrez pas de fenêtre à moins d'1,9m. de la limite de propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 11:07:44
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Pas encore bien réveillé Emmanuel ? 
Car si Hervé comprend ton message et le rapport avec son problème, c'est qu'il peut se passer de nos conseils...
Non di diou, même moi j'ai du mal à saisir ta pensée matinale.  |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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varadero001
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 11:19:31
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Merci à vous pour ces réponces rapides et très claires.
Bonne journée.
Hervé |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 11:44:37
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Ce que je comprends, c'est que vous pouvez mettre un pignon aveugle en limite de propriété (car le pignon de votre maison se trouverait alors à + de 1m90 de ses fenêtres). Si vous voulez créer des ouvrants, il faudra reculer le pignon à 1m90 de la limite de propriété. Ca c'est ce qui concerne le civil.
Pour les règles d'urbanisme qui peuvent être plus strictes, il faut consulter l'article 7 de votre POS ou PLU. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 12:02:54
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merci Romain pour la traduction...
Laurent, tu as raison bien sur |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 mai 2007 12:03:17 |
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