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Je suis membre du cs d'une copro de 250 lots, nous venons d'apprendre que les vérandas qui ont été installées n'ont pas eu l'accord des travaux de la mairie
En AG elles avaient été autorisées sous réserve d'obtenir les autorisations administratives nécessaires
De plus le syndic précédent avait affirmé que cela ne créait pas de shon supplémentaire or la mairie affirme à juste titre, le contraire
Le chauffage étant collectif les surfaces de ces vérandas sont chauffées au détriment des copropriétaires qui n'en ont pas, de plus comme maintenant le nouveau syndic reconnait qu'on ne peut les installer il refuse toute nouvelle véranda
Les copropriétaires venant de s'installer et voulant mettre une véranda, devant ce refus exigent que toutes soient démontées
Et ceux qui n'en ont pas disent qu'il est anormal qu'ils paient le chauffage pour tous ceux qui sont dans l'illégalité
Donc à cause du laxisme d'un syndic on se trouve dans une m.... noire
Quelqu'un a-t-il une idée de la façon dont on peut sortir de ce bourbier car le syndic n'a pas trop envie de se bouger de peur de sauter
Bienvenue dans ce Club. Nous avons le même souci sur le non respect du RDC par de nombreux copros : modification des combles non aménageables, pose de véluxs, d'air conditionné, vérandas, ... tout ceci sur des parties communes, sans aucunes autorisations de la Mairie et des demandes et votes obligatoires des Ags.
Le syndic, dont sa mission est de faire respecter le RDC, n'a absolument rien fait. La Mairie commence à s'interresser à ce problème d'agrandissemnt des combles, et autres modifications sur la copropriété localisé en centre ville ( urbanisme)
Comme vous les gens respectueux du RDC payent pour ceux qui sont dans l'illégalité. Un gros M...ier.
Il n'est pa dans la mission du Conseil Syndical de faire respecter le RDC, mais il peut mettre le Syndic devant ses responsabilités.
Il ne faut pas à priori penser que la demande de travaux ne sera pas accordée. Avez-vous demandé un Permis (ou déclaration de travaux mais la déclaration est limité à 20 mètres carrés) pour l’ensemble des lots ? Cela crée 250 fois la surface d’une véranda. C’est beaucoup. Qui fait la demande d’ailleurs ? Cela devrait être le propriétaire du lot. Avec une demande par lot. Possiblement il reste du SHON pour votre terrain. Ou, plus probable, le POS a été remplacé récemment (ou va être remplacé bientôt) par le PLU avec une maximum emprise, et un gabarit. Ce changement est généralement fait dans les centre-villes. Vous pouvez vous renseigner au service de l’urbanisme de votre Mairie et au forum de droit de l’urbanisme ici : http://www.universimmo.fr/forum/forum.asp?FORUM_ID=57
Ensuite sur le chauffage de ces vérandas : il est évident que les utilisateurs doivent compenser le syndicat pour le surcout. L’estimation des dépenses ne sera pas facile, mais vous pouvez revenir sur ce forum avec des détails quand les vérandas sont légalisées , ce que j’espère pour votre copropriété.
Hélas, ces vérandas ne peuvent être légalisées puisqu'il ne reste plus de SHON depuis la construction et la mairie dit qu'elle refuserait de ce fait toute demande de véranda
Pour une éventuel légalisation vous devez investiguer la piste de PLU et gabarit. Et poser la question au forum du droit d' urbanisme.
Si cela ne permet pas de légaliser les vérandas: Qui est embèté finalement? Cela est une question pour ce forum de copropriété:
Chez nous quand il y a un veranda à ajouter, le propriétaire montre les dimensions et la situation et obtient un accord de l'AG. Ensuite avec cela, il fait la demande à la Mairie. Si la Mairie refuse, c'est tant pis pour le propriétaire. Mais la copropriété n'est pas concerné du tout.
Question 1: Comment se fait-il que vous devez vous occuper de se problème en tant que representant du syndicat ?
Question2: Vous n'etes pas responsable pour l'erreur du syndic précédent qui avait affirmé que cela ne créait pas de shon supplémentaire. Itéressant peut-etre si ce syndic a laissé une trace écrite de cette erreur. Est-ce le cas?
Le problème est que le chauffage est collectif et que cela modifie les tantièmes de charges et de chauffage puisqu'il y a de la surface en plus.
Le précédent syndic disait que si on laissait les baies vitrées séparatives avec le salon cela ne créait pas de SHON, pourtant on a même eu un jugement favorable demandant de démonter une véranda et de remettre les baies vitrées d'origine mais le syndic a négocié tout seul avec le contrevenant en demandant juste la remise en place des baies vitrées et la véranda est restée
Il a outrepassé ses droits, non
Les copropriétaires ralent car ils trouvent ça injuste et c'est moi qui m'y colle parceque personne d'autre ne veut s'en occuper, même pas le nouveau syndic, pourtant il est bien obligé de faire respecter le règlement de copropriété, et une répartition équitable des tantièmes, non
Le problème est que le chauffage est collectif et que cela modifie les tantièmes de charges et de chauffage puisqu'il y a de la surface en plus.
La méthode idéale aurait été d’ajouter l’accord pour adaptation de tantièmes dans le texte qui demande l’autorisation pour la construction de la pièce. Une future AG modifiera les tantièmes après que la pièce soit construite. Chez vous l’adaptation des tantièmes n’a pas été prévue. Vous devez donc à posteriori proposer cette adaptation pour toutes les vérandas qui existent à ce jour. Reste à évaluer : combien.
Entre-temps le plus grand problème est le manque de légalité des vérandas.
Citation :Le précédent syndic disait que si on laissait les baies vitrées séparatives avec le salon cela ne créait pas de SHON, pourtant on a même eu un jugement favorable demandant de démonter une véranda et de remettre les baies vitrées d'origine mais le syndic a négocié tout seul avec le contrevenant en demandant juste la remise en place des baies vitrées et la véranda est restée
Il a outrepassé ses droits, non
Peut-être il avait raison avec les baies vitrées. Posez la question chez les urbanistes. http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57 Jugement favorable ? Jugement de qui : Mairie ou AG? Ecrit ? Favorable : Pour ou contre la légalité de la véranda ? ?
Citation :Les copropriétaires râlent car ils trouvent ça injuste et c'est moi qui m'y colle parce que personne d'autre ne veut s'en occuper, même pas le nouveau syndic, pourtant il est bien obligé de faire respecter le règlement de copropriété, et une répartition équitable des tantièmes, non
Si un copropriétaire souhaite une véranda, il fait une déclaration de travaux (DT) à la Marie. La Mairie demande une autorisation de l’AG (copie du Procès Verbal autorisant une telle addition). Si la demande est refusée c’est tant pis pour le propriétaire. Comment se fait il que chez vous le syndicat est mis en cause ? Comment ont été fait les DT (demande de travaux) à la Mairie : par les propriétaires individuellement, collectivement ou par le syndicat ?
Problème de vérandas
Forum fermé
Posté - 12 mai 2007 : 12:10:13
, ce que j’espère pour votre copropriété. 
