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En AG, nous avons décidé il y a quelques années de faire la première relance pour les appels de charge en lettre simple. Malgré cela, j'ai reçu l'année dernière un recommandé avec AR dont les frais m'ont été facturés à un peu plus de 33 euros. J'en reçois un nouveau cette semaine pour un retard de paiement, avec des frais à 33,50 cette fois (mon chèque et ce courrier se sont "croisés" à cause des ponts). Malgré accord oral et courriers, le syndic persiste à me facturer ces frais sur mes différents appels de charge. Ils ne figurent pourtant pas au contrat que nous avons signé avec eux. Savez-vous comment je peux mettre fin à cette facturation ? (à part éviter les retards de paiement, bien sûr !) Dois-je de mon côté leur envoyer un recommandé pour leur demander de recréditer mon compte des frais facturés ?
si vous n'avez pas voté de résolution d'agravation des charges, il n'y a pas de raison qu'ils vous facturent un retard.. Vérifieez cependant le contract de syndic (!!)
Concernant les accords oraux.. prennez l'habitude de demander une confirmation par fax ou lettre dans la journée !
une clause d'aggravation des charges peut être utilisée pour d'obtenir, devant un tribunal ,la condamnation d'un copropriétaire mais elle n'autorise pas à imputer directement sur son compte des frais décidés unilatéralement par le syndicat,
arianne il semble que votre syndic applique à la lettre le nouvel article 10-1 L1965 (modofié le 13.07.2006) qui indique pour les recouvrement de créance seuls les frais de mise en demeure (LRAR)et suivants sont imputables au seul copropriétaire débiteur;une lettre simple de relance ne doit pas être facturée par le syndic même si prévue à son contrat
Frais de relance /décision AG
Forum fermé
Posté - 12 mai 2007 : 12:20:32
