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 Sujet  |
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christophenicola
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 16:25:13
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Bonjour,
J'ai acquis il y a quelques mois un appartement situé dans une maison en copropriété (constituée de 6 appartements de type 2 au total).
J'ai au dessus de l'appartement des combles non aménagés qui, à priori, n' appartiennent à personne en particulier, donc à la copropriété. J'envisageait d'acheter une partie de ces combles, de percer la dalle et d'en faire un T3. D'autres copropriétaires sont intéressés pour le reste des combles et nous souhaitions en profiter pour faire les démarches ensemble (réctif. du réglemt de coprop., déclaration de travaux pour fenêtres de toit)
Le service d'urbanisme nous a informé que ce n'est pas possible. En effet, à l'origine le SHON succeptible d'être édifié est de 354 m2 pour l'immeuble or, le SHON déjà existant est de 391 m2, Sans y inclure les combles. Je ne sais pas si c'est une pratique courante...
Les combles, pour la partie qui m'interesse, font moins de 20 m2. Cette surface doit elle effectivement être considérée comme une surface à créér (et donc qui me ferai dépasser encore plus le SHON) ou ne peut elle pas être considérée comme déja existante ? si c'est le cas, je me demande si les services d'urbanisme sont en droit de nous refuser l'autorisation de l'amménager ou d'y mettre des fenêtres de toit ?
Pour info, La maison a été construite dans les année 70 et la dalle (70 mms) est d'origine.
Merci à tous pour vos conseils éclairés
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nitchol |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 16:33:10
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| soit les combles sont aménageables d'ores et déjà -dans le sens ou la surface de dalle est de solidité suffisante pour constituer un plancher sans renfort, et alors une DT pour les vélux< suffit puisque la SHON existe déjà, soit des travaux de renforcement ou de création du sol sont nécessaires , et il y a alors création de SHON et impact sur le COS. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 16:33:42
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La dalle de 70mm n'est pas assez solide pour que vous puissiez aménager ce plancher pour y vivre.
Il faudra donc d'abord le renforcer et cela constituera alors une création de plancher.
La situation est bloquée...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 17:27:38
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
La dalle de 70mm n'est pas assez solide pour que vous puissiez aménager ce plancher pour y vivre.
? ça dépend ce qu'il y a en dessous, non? et de quoi elle est constituée cette dalle.
Si dessous il ya des solives de 170*58 ou 63, ça devrait tenir largement |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:18:55
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Des solives en bois dans un immeuble en béton des années 70 ?
Je n'y crois pas un instant.
Cette dalle très mince ne sert qu'a une chose : faire le plafond du dernier niveau et c'est tout.
Mais pour s'en assurer (qu'il est incapable de supporter des charges d'exploitation) il suffit de faire passer un ingénieur béton.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:52:56
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Des solives en bois dans un immeuble en béton des années 70 ?
Je n'y crois pas un instant.
en fait je n'avais pas pensé immeuble mais pavillon, "appartement situé dans une maison en copropriété (constituée de 6 appartements de type 2 au total)", d'où mon erreur.
Car un grand pavillon de cette période pouvait être équipé de plafond solive en dernier niveau.
Mais à relire, je crois bien que vous avez raison
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christophenicola
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 09:51:52
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merci pour vos réponses
Je suis allé vérifier l'épaisseur du plafond (j'avais dit 70mm à vu d'oeil), en fait elle fait 10 cm et elle semble être comme les murs, en béton armé ( murs très durs à casser). Les combles sont séparés en 5 parties par de gros murs qui sont dans la prolongation des murs porteurs des apparts et semble tenir la toiture.
Dans l'éventualité ou le maçon me confirme la solidité de la dalle,le problème majeur pour moi, est que dans la réalité,les combles existes et sont aménageables. par contre ils n'existent pas officiellemnt pour le service d'urbanisme, qui signale que l'immeuble utilise déjà les 40 % de COS autorisé sur cette zone, sans tenir compte de ces combles. Il nous refuserait l'autorisation de travaux (pour velux) car dépasserions les 40 % du COS si on aménageait les combles et donc augmentait la surface habitable .
Si le constructeur à l'origine n'a pas déclaré les combles comme une surface habitable, l'urbanisme peut elle nous empêcher maintenant de les investir en nous refusant le droit d'y mettre un velux ? |
nitchol |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 10:07:31
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ils ne pourraient pas refuser ce vélux qui ne crée pas en lui même de surface et donc n'augmente pas le dépassement de COS
si les combles sont aménageables, elles constituent déjà de la SHON, avec ou sans vélux. En disant le contraire, le service confond surface aménageable (SHON soumise au COS) et surface aménagée (soumise aux taxes locales TH et TF).
Quand à la surface "habitable" elle n'intéresse pas l'urbanisme qui doit rester sur SHON/SHOB.
ils ne peuvent pas, en refusant un vélux, corriger l'erreur qu'ils ont commise lorsqu'ils ont accordé un PC pour ce batiment avec une SHON prévue sur plan et non comptée dans la SHON du PC ! Trop tard ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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christophenicola
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 10:17:49
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| merci emmanuel, je vais les voir mardi fort de ces infos. |
nitchol |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 11:11:16
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Ce qui est plutôt probable dans ce dossier, c'est que les règles d'urbanisme ont changé depuis la construction.
Le COS est certainement apparu depuis, mettant alors la construction en surdensité.
Concernant la dalle de 10cm d'épaisseur en béton, ce n'est très certainement pas suffisant pour tenir des charges d'exploitations (problème de fissuration dû au poids des objets, raisonnance de la dalle sous les pas, etc.).
Il faudra renforcer, et ce sera alors considéré comme une création de plancher.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Aménagement de combles (suite)
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