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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 17:41:20
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Bonjour à tous !
Nous allons faire poser un portail sur notre passage privé.
Nous comptons remettre les clés et télécommandes de ce portail à notre voisin (qui possède une servitude de passage conventionelle) mais également à une autre voisine qui passe là depuis des années, pour des "questions de bon voisinage".
Nous allons leur remettre contre un reçu et j'aimerais savoir ce que doit contenir ce reçu svp :
- la preuve que nous leur avons donné tout ce qu'il faut pour passer ?
- le prix des télécommandes ?
- autre ?
Merci pour vos conseils.
Pimprenelle
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:25:14
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| profitez en pour leur demander de confirmer qu'ils sont d'accord pour cette fermeture... ça évitera les embrouilles avec de nouveaux voisins en cas de vente... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 21:53:27
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C'est une idée !
Il me vient une autre question au sujet de cette servitude de passage.
Il est inscrit :
"...notamment [laisser le] passage pour gens, bêtes et véhicules divers..."
La servitude date du début du XXe siècle (et peut-être même avant, je n'ai pas pu remonter à l'origine) et les véhicules en question étaient plus des charettes à foin voire les premiers tracteurs que les voitures actuelles vu que notre maison est une ancienne grange.
Y a-til possibilité de revoir ou du moins préciser la servitude en ce qui concerne les véhicules et si oui, quelle procédure ? (par exemple : "véhicules légers" histoire de refuser les camions...)
Merci.
Pimprenelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 08:37:35
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oui, mais pas sur qu'ils soient d'accord...
on est dans du droit civil, droit du contrat, donc de la négociation : à vous de tenter ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 10:10:33
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
oui, mais pas sur qu'ils soient d'accord...
J'en ai peur...ils sont chauffés au fuel...
Merci pour ton aide Emmanuel.
Pimprenelle
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NAMD
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 12:13:32
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Si vous remettez une clé à votre voisin qui ne possède pas de servitude "pour des questions de bon voisinage", soyez TRES précise dans la rédaction du courrier que vous lui adressez : vous lui confiez en personne une clé mais ce geste ne constitue ni une libéralité, ni une servitude, et ne lui octroie aucun droit de passage, par quelque moyen que ce soit, et pour quelque cause que ce soit sur votre propriété. Enfin, le prêt de cette clé est temporaire, précaire, et vous vous réservez le droit de la récupérer à tout moment sans préavis ni compensation.
Il faut éviter que cette clé ne soit transmise à ses héritiers ou futurs acquéreurs et que votre courrier ne puisse être compris comme un acte de servitude.
Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres, mais je serai tenté de ne même pas faire de courrier afin que personne ne puisse jamais identifier le début du commencement de présomption de droit de passage...
N
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 12:51:35
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assez d'accord avec Namd sur le fond et pas sur la forme .
en rédigeant bien le courrier comme accompagnant le prêt précaire d'une clé n'ouvrant pas droit à servitude (il faut carrément l'écrire) mais simple tolérance, on est sur que le courrier ne pourra pas être utilisé de façon détournée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mai 2007 12:53:18 |
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 21:39:06
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Réponse à NAMD :
Merci de me faire penser effectivement que les choses peuvent évoluer (héritage, vente...) et de préciser par rapport à ça.
C'est la raison pour laquelle nous lui confierons plutôt une télécommande et non une clé, histoire de ne pas voir dupliquer cette clé en douce et que tout le quartier finisse par l'avoir.
Réponse à wroomsi :
Simple tolérance et pas de droit à servitude, j'ai bien noté, mais je crois qu'on précisera quand même le prêt temporaire et reprise sans préavis ni compensation.
C'est vrai, on veut ne pas être trop vaches avec le voisinage (cela fait longtemps qu'elle passe là pour couper et aller "en ville" plus directement, c'est un raccourci elle travaille tôt le matin...) et on se retrouve ensuite avec des gens qui vous bouffent le bras...
Pimprenelle - trop gentille |
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 16:21:06
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je me permets de reprendre ce fil car NAMD a cité le mot "libéralité".
Wroomsi avait répondu dans un autre fil en employant ce même terme, et finalement, j'aimerais qu'on m'explique ce qu'on entend par "libéralité"...
Quelle différence avec une servitude ?
Merci d'avance
Pimprenelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 16:33:29
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la servitude est offerte par un fonds à un autre fond.
la libéralité ou tolérance est offerte à une personne : elle disparait avec le déménagement ou le décés de la personne. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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