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nath77170
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 17:42:43
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Bonjour,
mon voisin m'a laissé passé mes tuyaux de gaz dans son passage, sans faire de document officiel chez un notaire, a t il le droit de me les faire retirer.
En vous remerciant par avance.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:12:45
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Oui il a le droit.
Sauf si vous êtes enclavé par rapport au gaz (du style il ne passe que dans la rue duchmol et celle-ci se trouve de l'autre coté de votre voisin.
Mais si ce n'était qu'une simple convenance vous permettant d'économiser 100m de tranchée, alors il peut revenir sur sa parole.
Vu l'importance des travaux, lors du passage, il fallait investir dans un acte notarié.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:29:04
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avez vous un droit de passage (piétons/voiture) sur ce terrain ?
votre terrain est-il enclavé ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nath77170
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 22:27:49
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| Je vous remercie d'avoir apporté une réponse à mon problème car pour répondre à laurent ce n'était que pour une simple convenance. Et pour répondre à wroomsi, je n'ai aucun droit dans son passage sauf pour faire les travaux nécessaire sur mon mur de maison et mon domicile n'est pas enclavé.Je tiens à vous remercier de votre aide. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 08:39:12
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| alors le voisin à tous les droits... mais vous pouvez aussi essayer d'acheter une servitude de tréfond pour maintenir la canalisation... avec un servitude formelle, notariée enregistrée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nath77170
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:39:34
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Ce n'est pas la peine d'y penser mon voisin à décider de m'enquiquiner jusqu'au bout.
Je vous remercie encore de votre aide.
cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:54:30
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| au fait, votre compteur de gaz, il est avant ou après le passage chez le voisin : si il est après, il va falloir qu'il se débrouille avec Gaz de France car la servitude illégale de tréfond est à leur profit, pas au votre ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nath77170
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 20:08:55
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Mon compteur est dans son passage, après sa grille. Je n'ai pas très bien compris comment ça doit se passer si il veut que je dévis ma canalisation de gaz ?
Merci d'avance.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 20:55:16
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le principe est le suivant : jusqu'au compteur, l'installation appartient à Gaz de France. Après le compteur, elle est à vous.
donc soit vous voulez arrondir les angles, et vous vous occupez de tout en appelant GdF pour résoudre le problème avec eux,
soit vous décidez l'emm....r beaucoup : vous dites au voisin que la partie avant compteur ne vous appartient pas, mais est à GdF; qu'à ce titre, dans la mesure où GdF est bénéficiaire d'une servitude de tréfonds qui ne vous regarde pas vous ne pouvez pas déplacer la partie avant compteur, et que vous l'invitez donc à prendre contact avec GdF  .
vous lui proposez un p'tit Tranxène avec ça parce qu'il va falloir qu'il s'accroche... mais il finira par avoir gain de cause. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nath77170
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 21:24:55
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Merci de m'avoir aidée, ca été très gentil de votre part.
Bonne soirée.
Cordialement. |
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passage de gaz
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