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Dujj
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 21:47:10
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Bjr, nous devons procéder au remplacement de portes de garages au sein de notre copropriété.
Je voulais savoir ds le cas de portes de garages à qui incombe les frais de remplacements :
le proprio ou la copropriété ??
A +++
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Pour le respect des règles et droits des copropriétaires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 10:22:37
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Voyez ce que dit votre RDC.
En principe les portes de garages sont privatives.
Au final, le résultat est le même : une porte de garage à 500 € vous sera imputée 500 € ...
Notez que si ces portes de garages sont prrivatives dans votre RDC, il s'agit ici du "traitement collectif de travaux privatifs", le syndicat n'ayant compétence pour décider de travaux QUE sur ce qui est commun.
Les grilles de répartition ne sont pas alors applicables : il faudra une répartition à l'unité, porte par porte, avec engagement écrit et personnel des copropriétaires concernés !
Car ici, s'il s'agit bien de portes privatives, l'AG du syndicat n'a pas compétence pour décider de ce type de travaux. |
Edité par - gédehem le 13 mai 2007 10:28:13 |
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Dujj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 20:56:25
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Nous avons un grand parking en sous sol divisé en garages tous fermé et chaque appartements en possèdent 1 ou 2. D'après la note d'information que j'ai sous les yeux un des proprio souhaiterais remplacer les portes électrique de ses garages.
Dc si j'ai bien compris la charge des travaux lui incombe, car il s'agit de la porte des ses garages.
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Pour le respect des règles et droits des copropriétaires. |
Edité par - Dujj le 13 mai 2007 20:57:47 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 21:41:49
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| Sauf indication contraire, c'est un peu comme le remplacement de sa porte d'entrée d'appartement; chacun répare ou remplace sa porte, à ses frais, mais en respectant certaines règles d'harmonie. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 15:46:23
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Encore une fois : voir le RDC sur ce qu'il précise de ces portes de garages.
Sans doute privatives et à sa seule charge, mais c'est le RDC qui le dira ....
Maintenant, il se peut que ce copropriétaire demande simplement l'autorisation de changer ses portes, autorisation nécessaire s'il s'agit de travaux qui touchent aux parties communes (encrage) et/ou à l'aspect exterieur (portes non identiques à l'existant). |
Edité par - gédehem le 14 mai 2007 15:48:49 |
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Dujj
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 17:01:46
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Je viens de lire le RDC : dc rien n'est spécifié pour les garages ds les parties privée. Dans les parties communes non plus, seul point que j'ai trouvé : les portes automatique st considéré comme commune.
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Pour le respect des règles et droits des copropriétaires. |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 10:21:35
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| Donc les portes de garages (des parkings privatifs) sont privatives ce qui est normal |
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Sujet |
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Remplacement de porte de garages :
Forum fermé
