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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 14 mai 2007 : 17:57:28
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Pendant les travaux de ravalement de notre façade, l'entreprise a effectué en plus des travaux votés, des travaux de type étanchéité, rattrapage de parties bétonnées, à la demande du syndic et de la commision de travail crée pour suivre les travaux avec le C.S. ce qui est déja une anomalie d'avoir une commision de travail pas plus spécialiste que le C.S.. Le montant des travaux non prévus et facturé en sus des travaux votés est de 10 000 € environ. Le syndic fait un appel de fonds pour payer cette rallonge. Question : Notre assemblée générale est prévue le 11 juin, mais dans l'ordre du jour, ne figure pas le vote pour régulariser ces travaux. Que faire le jour de l'assemblée pour régulariser ce problème.
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sorgho |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 20:31:31
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Le syndic est tout à fait dans son tort. Il aurait du convoquer une AG pour faire voter les travaux supp de 10 000 euros. ( avant de les entreprendre)
Le CS et la commission de travail!!! n'ont pas à décider de quoi que ce soit.
Une décison positive de l'AG est obligatoire pour que le syndic appelle les fonds.
Le syndic ne peut décider d'entreprendre des travaux que dans des cas d'urgence pour la sauvegarde de l'immeuble. Ici ce sont des travaux de ravalement, qui auraient du être entrepris après une étude sérieuse.
La deuxième faute du syndic est de ne pas avoir mis une résolution pour faire adopter ( après des explications précises) un supplément de travaux à postériori, à la prochaine AG.
Vous n'avez pas à payer le supplément de travx. Tant pis pour ce syndic très légér. Refuser ce supplément et la facture. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 20:49:34
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Le syndic a le pouvoir de procéder de sa propre initiative aux travaux présentant un caractère d'urgence et nécessaires pour la sauvegarde de l'immeuble.
Il en a été décidé ainsi pour des travaux d'étanchéité (Paris, 14 juin 1983:Dalloz 1984,IR p.19).
Article 37 du décret du 17 mars 1967:
"Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'éxécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après en avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en éxiste un, le versement d'une provision qui ne peut éxcéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux."
Le syndic n'ayant pas mis cette question à l'ordre du jour vous ne pouvez délibérer sur cette question.
Vous devez donc refuser le quitus et demander au syndic la convocation d'une A.G., à sa charge.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 09:15:59
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Il serait quand même bon de connaître l'ordre du jour exact de l'assemblée. Il n'y a aucun question " frolant " les travaux ? Par exemple l'approbation du compte de ces travaux ?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 13:16:52
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De JPM:
"Par exemple l'approbation du compte de ces travaux ?"
sorgho2005 nous dit:
"Notre assemblée générale est prévue le 11 juin, mais dans l'ordre du jour, ne figure pas le vote pour régulariser ces travaux"
Les comptes travaux ne sont donc pas approuvés et la question est posée:
" Que faire le jour de l'assemblée pour régulariser ce problème." |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 15:25:11
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Le vote pour régulariser ces travaux est une chose.
L'approbation des travaux est une autre chose plus large qui peut englober la ratification des travaux supplémentaires si un compte détaillé est annexé à la convocation.
Dans certains syndicats (pas tous heureusement) l'assemblée refuse un maître d'oeuvre et une provision pour imprévus, et on critique même la constitution d'une commission travaux.
Quand on a le nez sur le façade, on a souvent des surprises indécelables autrement que d'un hélicoptère. Là il faut arrêter le chantier et convoquer une assemblée 
Relisez le Protocole de ravalement de la Ville de Paris. Ses enseignements sont valables partout :
http://jpm-copro.com/ProtravParis.htm
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Edité par - JPM le 15 mai 2007 15:27:31 |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 06:58:01
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Petit historique.
Précision, les travaux sont tous terminés et la réception s'est déroulée le 23 février 2007, la levée de réserve a eu lieu le 23 mars 2007.
Une note du 27 Mars 2007, nous informe de charges supplémentaires à la facture d'origine des travaux de ravalement qui eux ont été régulièrement votés. Ces charges supplémentaires jointes à la note concernent une réfection en maçonnerie d'un angle de façade et le remplacement de chutes d'eau pluviale et réfection d'une poutre. Il est précisé sur la note, que ces travaux ont été réalisés avec l'accord et sous le controle de notre commision travaux soit 9800,00 € non prévus au départ. Il est précisé sur la note que pour la répartition de l'insuffisance de produits soit 9800.00€, soit 1,41 % du total du chantier elle vous sera réclamée à la répartition en 2008. Par contre sur la convocation à l'assemblée du 11 juin 2007 rien à l'ordre du jour pour régulariser par vote cette opération. Comment le syndic pourra-il réclamer cette somme si aucun vote en assemblée n'a eu lieu?
Sur la convocation de l'assemblée du 11 juin apparait simplement en ordre du jour concernant ce ravalement : "Mandat à donner au syndic pour signer la réception des travaux", réception qui s'est déroulée le 23 février 2007 |
sorgho |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 09:38:28
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Les interventions supplémentaires semblent opportunes et judicieuses.
A la place du syndic, j'aurais inscrit tout celà à l'ordre du jour de l'assemblée de juin 2007 pour " boucler " le dossier.
Sur la ratification des initiatives du CS et du syndic, il faut bien entendu s'infoirmer pour savoir si l'argent n'a pas été par la fenêtre. Mais la position du genre " on a voté 30 000 ; on fait 30 000 et rien d'autre est absurde ".
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 10:17:41
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Je suis d'accord avec JPM. La nécessité des travaux détailées par Sorgho2005 et son déroulement pendant la phase de ravalement était justifiée et vous ont permis de faire des économies (gains de temps et de main d'oeuvre dus à la présence sur place des ouvriers et du matériel).
La commission travaux dont vous parlez est nécessaire si aucun spécialiste en la matière n'est présent dans un CS ou dans la copropriété. Cette commission a du être validée lors du vote des travaux en AG. |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 11:40:34
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Merci à tous pour vos infos.
Bien sur que les interventions supplémentaires nous ont permis de faire des économies et étaient opportunes. Mais le fait que le syndic n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée de juin 2007 un vote de régularisation pour ces travaux, que se passe-t-il si un copropriétaire mauvais coucheur refuse le paiement en 2008 de sa part lors de la répartition ?? |
sorgho |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 14:17:57
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| Le compte travaux ne sera amorti à cette AG. Il le sera à la prochaine AG car vous aurez pris toutes les dispositions nécéssaires pour le mettre à l'ordre du jour. |
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Travaux non prévus pendant ravalement
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