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Bailleur, je loue un local depuis 9 mois à un fleuriste. Son activité ne fonctionnant pas bien, il cherche à revendre son fond de commerce, mais sans résultat. Un preneur potentielle est intérressé par le local, mais pour y faire de la cordonnerie. Je suis d'accord pour refaire un bail notarié avec le cordonnier, au même condition et sans tirer profit de la situation.
- sachant que le cordonnier est prêt à verser au fleuriste une somme de 5000 € pour la reprise du local. - sachant que le cordonnier veut éviter de passer devant le notaire pour cette transaction, pour en reduire les frais.
Ma question est: si les impôts ou des créanciers venait à se faire connaître pour un passif, quel serait la responsabilité et les risques pour : - le fleuriste - le cordonnier - le bailleur
Vous parlez de la vente d'un fond de commerce? Première chose, la vente d'un fond de commerce n'est pas obligatoirement par un notaire ou un avocat mais il est préférable pour l'acheteur, histoire d'éviter les mauvaises surprises.
La vente d'un fond de commerce sous "enseigne privée" doit être notifié au bailleur 15jours à l'avance par lettre recommandée qui peut s'il le souhaite reprendre le local en payant le prix auquel il est dit ou bien donner son accord pour la vente. Il peut augmenté le loyer s'il le désir ou changer les conditions de locations. Toute réponse doit être notifié par lettre recommandé au vendeur (votre locataire).
Le jour de la signature entre les deux partie, votre locataire et son acheteur, vous pouvez y assister et faire le nouveau bail avec l'acheteur si vous le désirez sous "enseigne privée" ou encore, vous pouvez ne pas faire de nouveau bail et votre locataire reste cautionaire de l'acheteur. C'est à dire si l'acheteur ne paye pas son loyer, vous pouvez réclamer le loyer à votre locataire. Si vous souhaites faire un bail notarié rien vous en empêche. Vous prenez rendez vous avec votre notaire pour conclure un bail commercial. Ou bien vous y assistez pas, mais la vente vous doit être notifier par voie extrajudiciaire c'est à dire par huissier cela coute environ 150 euros.
Les risques pour le bailleur ils sont quasi nul puisque vous êtes l'heureux posseur des murs. Il me semble. Pour l'acheteur s'il a pas bien regardé la compta du vendeur c'est de payer les créanciers de son vendeur puisqu'il achète avec les créances du vendeur. Pour le vendeur de se prendre un chèque en bois, s'il s'est pas bien assuré dans les clauses résolutoires de l'acte.
Si d'autre ont des choses à y ajouter, à compléter ou encore à rectifier. Ils sont les bienvenue
procédure pour vente,besoin du notaire ?
Forum fermé
Posté - 13 mai 2007 : 15:18:35
Ils sont les bienvenue
