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CGN
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  17:07:43  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce site que je consulte depuis quelques semaines et qui me semble parfait pour résoudre mon problème.

Je suis dans une copropriété ou nous sommmes deux propriétaires. Nous devons faire la refection de la toiture. Je ne m'oppose pas du tout aux travaux mais mon copropriétaire me certifie que nous devons obligatoirement passer par un architecte car nous sommes en copropriété. Quelqu'un peut-il me confirmer cela ? Mon avis est que nous n'en avons pas besoin puisque nous devons faire simplement un DT et ce genre de demande n'est pas soumis à l'emploi d'un architecte.

Merci pour les réponses que vous m'apporterez qui j'espère pourrons débloquer la situation qui je ne vous le cache pas s'envenime de jour en jour.

A très bientôt.

CGN
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  17:26:22  Voir le profil
si il s'agit d'une réfection complète avec remplacement du "revêtement" (tuiles par exemple) il suffit en effet de faire une Déclaration de Travaux en mairie au nom du syndicat des copropriétaires (comme déclarant)

Pour débloquer votre situation il est,semble t-il,souhaitable que vous alliez en mairie "récupérer" un imprimé < Déclaration de Travaux exemptés de permis de construire > (nom exacte) ce qui convaincra,je l'espère,l'autre copropriétaire

Edité par - felix1930 le 13 mai 2007 17:32:01
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CGN
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  17:44:34  Voir le profil
Merci Felix 1930 pour cette réponse très rapide, mais j'ai essayé de prouver par A+B à mon copro que l'achi dans notre cas n'était pas nécéssaire et il ne veut rien entendre et va consulter un avocat, je pense donc que le formulaire de declaration ne changera rien.

Il est persuadé que pour avoir la DO il faut que l'on est un architecte, et comme il nous faut le DO par conséquent il lui faut un architecte !!!

Merci d'avance aux autres personnes qui répondront aussi à mon 1er message.

CGN
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 13 mai 2007 :  21:05:52  Voir le profil
la DO est souscrite par le maître d'ouvrage ,la copropriété,pas par le maître d'oeuvre; il faut simplement vous assurer que l'entreprise qui fera les travaux à une decennale en cours au moment du chantier et que sa qualification est conforme avec cette assurance

Il y a 8 ans nous avons fait refaire l'étanchéité de la toiture terrasse de notre immeuble à l'identique (600m2)avec DO et cela sans architecte ou autre type de maîtrise d'oeuvre tel l'économiste


Edité par - felix1930 le 13 mai 2007 21:28:56
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