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jbte
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 14 mai 2007 : 13:04:42
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bonjour ,je voudrai savoir si le fait de depassé la surface au sol ,qu est ce que je risque ? si je risque ,est qu il faut demolir ou pas ou autre solution.Mreci .cordialement jbte
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 13:31:12
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Tout projet non conforme au PC obtenu est sanctionnable.
Si la modification ne déroge pas aux règles locales d'urbanisme, il suffira de déposer un PC modificatif.
Si le batiment est devenu non conforme par rapport à ces règles, alors la mairie est fondée à demander la modification ou la démolition de la partie fautive.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jbte
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 13:43:09
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je vais etre plus precis la construction fait 20m2 + la maison 120m2 ,et je n ai droit qu a 125m2 de surface au sol ,doc je depasse de 15m2 .Cette batisse existe depuis plus de 1 an . je rique amende ? destruction?.merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 13:46:14
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amende et destruction par voie pénale jusqu'à 3 ans après la fin des travaux : articles L160-1 et L480-1 du code de l'urbanisme
après, le risque n'est plus qu'administratif, au sens où l'on pourra vous refuser toute autorisation de travaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 mai 2007 13:48:23 |
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jbte
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 13:56:59
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| donc si je comprend bien au bout de trois ans si je ne recois aucun courrier de la mairie je ne risque pas grand chose ?merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 14:02:56
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oui
soyez très gentils avec les voisins et discrets pour éviter une dénonciation... qui ne serait pas, en l'occurence, calomnieuse ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 mai 2007 14:04:33 |
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Sujet |
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depassement de surface
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