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OPTI
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5 réponses

Posté - 15 mai 2007 :  10:32:35  Voir le profil
Bonjour,

J'aurai souhaité avoir des informations sur les cessions/ventes anticipées de bien se situant dans des résidences de tourisme classées.

Les points qui me semblent encore flous sont:
- Remboursement de la TVA par le primo-acquéreur
- D'un point de vue TVA immobilière si la cession intervient moins de 5 ans après l'acquisition, que se passe-t-il:
* Pour le vendeur
* Pour un potentiel acheteur du bien
Un exemple qui pourrait être pris est un bien initialement acheté 200000 HT puis revendu 130000 € (prix d'acquisition HT). L'acheteur qui se trouve sous le couvert de la TVA et non des droits de mutation peut-il s'exonérer du paiement de la TVA ?

- Existe-t-il un marché de "l'occasion" ? Si oui est-ce intéressant si le bien vendu est fortement décôté ?
- Possibilité de remise en cause du bail commercial pour l'acheteur

Merci pour vos réponses.

OPTI
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