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 Sujet  |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 06 janv. 2006 : 18:59:13
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Voilà je loue un studio à une dame avec un bail aynt un forfait charge car j'ai le même compteur EDFGDF et pour l'eau idem.
Cette dame s'est plaint de ne pas avoir assez chaud du coup je lui ai fournit un autre radiateur électrique .
Cette dame ouvre maintenant sa fenêtre toute la journée alors qu'il fait des T° négatives car elle a bien compris qu'elle ne paierait pas plus.
Elle avait tout de même appeler les assistances sociales pour se plaindre....Je ne vous raconte pas tout...
Du coup ayant controler la consommation EDF j'envisage de mettre un compteur séparé pour ce studio, ainsi elle gèrera son EDF toute seule.
Je voulais savoir si elle n'allait pas me mettre un procès au c. car je l'ai appris après c'est une procéduriaire de 1ère.
Merci de vos conseils
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 19:23:55
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Citation :
Initialement entré par Joulia
studio meublé ?
Oui |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 21:08:50
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byeblondie:
"Je voulais savoir si elle n'allait pas me mettre un procès au c. "
Même en colère, vous pourriez modérer votre vocabulaire.....
Quant à mette un compteur indépendant dans son logement, cela modifierait les conditions du bail...il fallait y penser avant. |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 janv. 2006 : 22:15:45
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Ce n'est pas notifié dans le bail que l'EDF est compris il y a juste "Forfait charges"
Donc ça peut marcher non?
Et de toute façon si je met le compteur elle sera obligé de payer non???
Moi je suis d'accord pour modifier le bail mais elle!!! |
Edité par - byeblondie le 06 janv. 2006 22:16:10 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 03:54:54
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Citation :
Initialement entré par byeblondie
[....]
Moi je suis d'accord pour modifier le bail mais elle!!!
Relisez bien ce que vous a dit Nefer ci dessus : "[...] il fallait y penser avant" : on ne peut modifier un contrat unilatéralement ! Autrement, réponse négative à vos deux questions : non, ça ne peut marcher du seul fait de votre seule volonté de mettre un compteur ici ou là, puisque vous êtes dans un régime de charges que vous avez contractuellement forfaitisées.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 janv. 2006 03:59:27 |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 09:04:09
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Même si il n'est rien spécifié au niveau des charges eDF???
Les charges ça peut être les poubelles l'électricité des parties communes, etc... PAs forcément l'EDF (ce n'est pas écrit).
Sinon je vais appeler un conciliateur non???? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 09:19:28
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mettez vous à la place de votre locataire: pourquoi voulez qu'elle accepte un avenant qui lui serait défavorable ? ce n'est pas son interet.
c'est bailleur de se renseigner sur ce qu'il 'peut ou doit faire comme bail avant de proposer un bien à la location, puis de sélectionner son locataire.
vous avez choisi un bail meublé charges comprises: il y a les avantages et les inconvénients |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 09:33:05
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Merci de votre réponse .
Normalement on n'a pas le droit de revendre de l'EDF.
Les charges n'étant pas détaillées l'EDF légalement ne peut pas être inclus.NON? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 11:24:34
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quand on écrit" charges comprises", ce la signifie bien que toutes les charges sont comprises et que le locataire n'a rien d'autre à payer.
Il fallait faire poser le compteur EDF avant la signature du contrat.
le locataire aurait du alors mettre l'abonnement à son nom. |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 12:45:30
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Je vois très bien ce que vous voulez dire mais vu que je n'ai pas le droit de revendre de l'EDFn je vais le tenter.
Merci |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 12:54:03
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Citation :
Initialement entré par byeblondie
Je vois très bien ce que vous voulez dire mais vu que je n'ai pas le droit de revendre de l'EDFn je vais le tenter.
Merci
C’est d'la mauvaise foi… du coup on tente un truc hors la loi…
Avant de faire signer un contrat charges comprises, le minimum c’est de bien évaluer les charges justement…
Revendre de l’EDF = lui facturer la conso d’après votre facture sans lui donner la facture… en plus vous mélangez tout…
Y’a des fois, j’vous jure…
Vu le titre, à se demander qui est réellement infecte…? 
Lo |
Edité par - Lo_ le 07 janv. 2006 12:57:34 |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 13:43:29
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Non franchement vous n'y êtes pas. Cette dame s'est plaint du chauffage, je lui ai donc fourni un radiateur supplémentaire (même pour ça elle a appelé les assistances sociales ) car elle refusait de prendre le radiateur . On s'est tous réunis avec les assistance sociales et tout est rentré dans l'ordre, enfin la dame critiqué le maximum de chose dans l'appartement (l'ampoule, etc...)
Tout le monde en a conclu qu'elle chercherait un autre appart si celui-ci ne lui convenait pas.
Mais la dame n'a rien fait , elle a par la suite laisser tous les jours une fenêtre ouverte alors qu'il faisait - 10° . Donc elle n'est pas logique , elle se plaint, je lui fournit un chauffage suppélentaire et elle ouvre la fenêtre.
Ma conso a été multiplié par 10.
Cette dame (les assistances sociales me l'ont dit) est une procéduriaire, elle a déja des procès dans la même ville (ça ne fait pas longtemps ,qqs mois qu'elle est là)
Depuis le début j'ai accepté les délais de paiement 1 mois au lieu de 2 (caution) je ne suis pas du tout malhonnête.
Mais là je vous jure vous seriez à ma place ça vous ferait moins rire.
En plus quand je veux discuter avec elle . Elle me dit toujours "mettez moi un mot dans ma boite aux lettres....
J'arrête là.... |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 14:36:14
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Mais là je vous jure vous seriez à ma place ça vous ferait moins rire.
En effet, non seulement je ne suis effectivement pas à votre place, mais en plus je ne ferai pas signer un loyer charges comprises…
Vous n’aviez pas imaginé que l’hiver pouvait être un vrai hiver… ? Tout comme si l’on a un été 2006 comme en 2003, alors vous verrez votre locataire mettre un ventilo 24H/24, parce qu’elle aura chaud… Et ça sera compris dans les charges… On peut faire la même avec la hausse du fioul si l'immeuble était chauffé au fioul...
C’est vous qui lui avez proposé, elle a signé, c’te blague !... J’aurai fait pareil !
Vu de ma fenêtre, faire signer un contrat de location « charges comprises » c’est donner la possibilités au locataire ne se désintéresser de ses charges, ses consommations, sa prise de conscience de ce qu’il dépense ….
Vu du locataire :
Le fioul augmente… = m’en fous j’paie charges comprises…
J’oublie d’éteindre l’hallogène… = m’en fous j’paie charges comprises…
J’ai une fuite d’eau… = m’en fous j’paie charges comprises…
J’pars au ski une semaine, je laisse l’eau couler + l’halogène allumé + le chauffage à fond… = m’en fous j’paie charges comprises…
Ce sont des choses auxquelles il faut penser AVANT de prendre l’option « charges comprises » quand on est bailleur…
Votre locataire est peut-être procédurière mais vous lui avez donné la possibilité de dépenser sans compter en lui faisant signer un contrat charges comprises...pourquoi voulez-vous qu'elle se mette à compter maintenant...?!
Lo |
Edité par - Lo_ le 07 janv. 2006 15:19:29 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 15:25:59
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Ben oui ma p'tite byeblondie,
Je pense que vous comprenez que les conseils que vous êtes venus chercher sur ces forums concordent tous pour vous dire que vous ne pouvez plus changer.
Nous avons compris qu'à priori vous avez une belle emmerdeuse.
Savez-vous aussi que depuis le 17 janvier 2005, votre contrat meublé est de 1 an minimum et renouvelable SAUF pour vendre ou le reprendre ( clauses habituelles que vous connaissez, n'est-ce pas?). Donc vous l'avez pour un moment. C'est la sale nouveautée de l'année 2005.
A titre d'expérience, je fais mes contrats de meublé avec charges comprises ++ consommations personnelles == eau et EDF.
J'espère aussi que vous avez écrit à vos impôts pour leur signaler la présence de votre locataire (joindre contrat) sinon VOUS êtes taxé de la TH en résidence secondaire, ouille! |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 18:49:47
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J'étais déja inquiète mais vous confirmez, prenons les choses calmement respirons.....
Je vais me renseigner un maximum auprès de qqn qui travaille dans 1 agence immo.
Merci à tous et BONNE ANNEE |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 19:05:32
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
SAUF pour vendre ou le reprendre ( clauses habituelles que vous connaissez, n'est-ce pas?).
Pas exactement , si c'est pour qqn de la famille, une cousine ça fonctionne. Il y a surement un préavis avant la fin du bail .
Merci encore pour ces nouvelles infos ou si vous avez un lien net qui explique tout ça.
Après j'arrête PROMIS |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 23:43:36
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Non, Byeblondie, et attention aux erreurs et aux confusions : le congé pour reprendre n’est pas, s’agissant – ce qui est le cas ici - des baux de logements d’habitation principale meublés, extensible à d’autres personnes que la personne du bailleur (relire sur ce point le quatrième alinéa de l’article L632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation CCH, dont le lien est ci dessous, article qui fixe les règles légales pour cette nature de baux), au contraire de ce qui est légalement pour les baux de locaux d’habitation principale ou mixte d’habitation et d’usage professionnel non meublés (ceci, selon les dispositions concernant, pour cette autre nature de baux, le congé pour reprendre, dispositions qui fixent, selon l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 applicable alors, une extension possible de bénéficiaires du congé pour reprendre au delà de la personne du bailleur lui même, extension de bénéficiaires à laquelle ‘la cousine’ que vous évoquez ne participe d’ailleurs pas car elle ne figure pas dans le champ de la dite extension des baux de la loi de 1989 précitée).
Le "lien net" que vous demandez est celui qui figure ci dessous : il vous conduit sur l'article L632-1 précité du CCH susmentionné, article qui fixe les modalités légales propres aux baux d'habitation principale de locaux non meublés.
¤ Article L 632-1 du Code de la construction et de l’habitation CCH :
location de locaux d’habitation principale meublés
* pour le Code CCH en entier :
aller sur http://www.universimmo.com/accueil/unijur061.asp
* pour le texte plein de son article L632-1 :
aller sur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSTRL.rcv&art=L632-1
¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation principale et d’usage mixte de locaux non meublés :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 janv. 2006 23:53:52 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 00:18:02
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Citation :
Initialement entré par Pierre MARIE
Pierre
Bien vouloir relire 7 fois pour bien comprendre ce que cet honorable contributeur tente de vous expliquer...
En désespoir de cause se reporter à :
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33771
(Post du 07 Jan 2006 : 23:07:13) |
Edité par - ali gator le 08 janv. 2006 00:59:11 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 19:48:29
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Malheureusement Byeblondie nous signale qu'elle nous remercie et qu'elle va aller chercher ses renseignements auprès d'une agence "amie"; 
Pourquoi se casser le c..........(crâne), vous aviez compris! Et perdre son temps.  |
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byeblondie
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 11:06:08
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Je suis vraiment désolée que vous le preniez ainsi.
Vous m'avez apporté plein d'infos et je vous en remercie, si je peux aider qqn je le ferais également.
J'ai lu d'autres infos comme quoi si le locataire ne se conduit pas en locataire modèle on a des recours possible.
J'ai lu qu'on pouvait faire appel gratuitement à un conciliateur, tout ça grâce à internet.
Je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais pas encore chercher d'autres infos ailleurs que je ne manquerais pas de faire partager sur ce forum.
Voilà et ne soyez pas si susceptible  |
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