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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
 Posté - 15 mai 2007 : 13:52:49
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Bonjour,
Il m'est impossible d'obtenir au pres du syndic apres un recommande sans reponse d'obtenir la feuille de presence de la derniere AG. Comment puis je l'obtenir ?
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 16:44:34
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Peu importe le but de la demande ! C'est pour sa lecture du soir avant de faire dodo 
D.art.33 : "Le syndic détient les archives du syndicat, notamment (...). Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes, (...).
Il délivre des copies ou extraits, qu’il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
De jurisprudence constante, feuille de présence et mandats sont "annexes des PV".
Il faut lui adresser une "mise en demeure".
"MISE EN DEMEURE (LRAR)
Par LRAR en date du .... je vous demandais de me faire parvenir copie du PV de l'AG du .... ainsi que ces annexes, feuille de présence et mandats.
Cette demande était conforme à l'art.33 du décret du 1967 modifié.
A ce jour il n'en est toujours rien.
C'est pourquoi je vous mets en demeure d'avoir à me faire parvenir sous 8 jours et au plus tard le (10 jours après envoi lettre) terme de rogueur copie du PV de l'AG du ainsi que ces annexes, en particulier feuille de présence et mandats annexés.
Sans exécution de votre part à cette date et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné j'en référerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Molly "
Bien entendu, votre demande initiale devait porter sur la copie du PV et de ses annexes.
Si le syndic ne bouge pas, c'est l"Injonction de faire", procédure simple qui ne nécessite pas d'avocat .. bien que son conseil soit vivement recommandé, ne serait-ce que pour remplir avec précision le bordereau prévu pour cette procédure (art.1425-1 à -9 du NCPC)
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 23:33:01
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Peu importe le but de la demande !
Certes Gedehem, mais par simple curiosité molly devrait nous repondre ! |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 02:47:52
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Réponse à air jordan - 15/05/2007 : 23:33:01
molly n'a pas à justifier sa demande! La feuille de présence en AG doit être donnée aux copropriétaires la demandant...que le syndic s'execute (au figuré...quoique...)
Sans revenir à une monarchie (quelle idée!!! ) il serait bon, "disons" souhaitable, que les places soient respectées. Càd, le client demande, le fournisseur éxécute ( toujours au figuré...on n'est jamais trop prudent).
J'admets que cela n'est pas toujours possible à obtenir...mais la persévérence et l'opiniatreté peuvent concourir à un résultat...pouvant être qualifié de satisfaisant!!!! |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 08:57:43
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Tout simplement pour verifier, si les bonnes personnes ont ete convoques (suite à des ventes par exemple), les personnes qui donnent leur pouvoir, si la repartition des milliemes est bien conforme au RC...
D'autre part je rappelle que la feuille de presence est une annexe du PV, et que j'ai bien reçu le PV sans la feuille de presence. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 10:27:02
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| légalement seulement le PV doit être envoyé et encore uniquement aux opposants et défaillants (absents non représentés);pour ces 2 "catégories" il doit être notifié par le syndic |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 10:40:04
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Molly
Cette feuille me sert ainsi qu'à mes enfants à faire le tableau de répartition des charges et je m'en sert lorsque je propose des travaux. Ils sont disponibles à la demande par messagerie. |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 11:28:05
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| Meme une demande en recommande reste sans reponse de la part du syndic. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 22:16:03
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par snp
Réponse à air jordan - 15/05/2007 : 23:33:01
molly n'a pas à justifier sa demande! La feuille de présence en AG doit être donnée aux copropriétaires la demandant...que le syndic s'execute (au figuré...quoique...)
je le sais bien croyez moi !
c'était je le repete par simple curiosité que je demandais !
et molly a gentillement répondu de toute façon
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 19:39:23
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molly
vous vous déplacez chez le syndic et n'en sortez qur lorsqu'il vous aura fourni ce fameux document. Intervenez ouvertement en présence de personnes étrangères à l'étude pour mettre ce syndic en difficulté. |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 19:19:48
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| Mon syndic ce trouve à plus de 800 km de chez moi... |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 00:38:17
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Molly, ne tergiversez plus.
Il vous tâte, pensant que vous n'irez pas plus loin. C'est ce qui s'est passé pour nous, jusqu'au moment où, suffisamment informés des lois par le forum (merci!), nous avons décidé de ne plus nous laisser rouler dans la farine.
Nous avons contacté un avocat - notre syndic non pro est un rusé procédurier.
> Assignation en référé devant le président du TGI.
[iA LA REQUÊTE DE:
MM.X, Mmes Y ....
J'ai
DONNÉ ASSIGNATION A
M. Z (le nom du syndic, sans préciser sa fonction de syndic et surtout pas le "syndicat")
D'avoir à comparaître à l'audience des référes de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de ........, le ......
Pour les motifs ci-après énoncés
...][/i]
C'est lui, en personne qui a été condamné: 500€ en vertu de l'article 700, 50€ d'astreinte par jour de retard après signification du jugement.
Il s'est exécuté immédiatement. Nous aurions attaqué le syndicat, il se serait peut-être fait tirer l'oreille plus longtemps, mais comme c'était lui qui payait
Ce n'est qu'une petite victoire par rapport à tous nos autres problèmes dont je n'ose même plus venir parler ici.
Mais, promis, si nous nous en sortons, je le ferai savoir. Quand ???
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 07:31:47
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Bonjour,
Mon syndic me propose de venir voir la feuille de présence dans son cabinet mais en me comptant une vacation à 55 euros, en a t'il le droit ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:15:59
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| Me voila de retour de chez mon syndic, j'ai quand meme pris rendez vous et pour le moment je n'ai pas reçu de facture, par contre je n'ai eu le droit que de consulter la feuille de presence, il ma meme interdit de prendre des photos avec mon portable. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 18:29:29
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molly : vous posez une question précise, on vous répond de façon précise avec toutes les données juridiques qui sont imparables !
Vous n'en tenez aucun compte et votre syndic vous roule encore un coup dans la farine ...
Que voulez-vous qu'on vous dise d'autre ??? |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 21:09:32
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Molly,
Tout à fait d'accord avec Gédehem.
Le syndic n'a absolument pas le droit de vous refuser "COPIE" decette feuille de présence.
Aucun tribunal ne pourra dire le contraire.
Alors foncez!!!
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