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 Sujet  |
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dami44
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 mai 2007 : 16:54:48
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bonjour ,voila mon sujet ,j'ai acheté une maison avec un terrain non attenant de 600 m2 environ et je voudrais savoir si mon terrain pouvait devenir constructible ou non ? j'ai été en mairie me renseigné ,ils m'ont dit qu'il n'était pas constructible et que le cadastre ne serait pas revue .pourtant mon voisin a retapé une maison et a coté a fait un garage de plus de 20 m2. comment faire ? faut il effectuer une demande ? merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 17:15:35
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allez consulter en mairie le POS (plan d'occupation des sols) ou PLU (plan local d'urbanisme, et notamment le règlement afférent à votre zone.
que dit-il ?
(oubliez le cadastre, aucun rapport...!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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dami44
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 17:26:41
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| désolé c'est bien le POS que j'ai demandé ,ils m'ont sorti le POS et m'ont dit que ce n'était pas en zone constructible; et que le plan d'occupation ne serait pas revu (c'est pourtant revu tout les 5 ou 7 ans?) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 18:01:16
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| Dans les petites communes, souvent un POS dure plus longtemps. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 18:26:36
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lorsque vous avez consulté ce document, vous avez vu carte des zonages.
*votre terrain non constructible forme t il une aberration sur la carte (terrain non constructible entouré de terrains constructibles) ?
vous avez aussi lu le rapport de présentation du POS justifiant ce zonages .
*votre terrain correspond il aux terrains dont il est est prévu, en vertu des objectifs généraux d'urbanisme présentés, qu'il soit non constructible ?
ces deux questions permettent de vérifier la cohérence du classement "non constructible" de votre terrain.
si c'est cohérent, il n"y a rien à dire.
sinon, il est possible d'engager des démarches pour le changer...et c'est rare !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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dami44
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 20:02:58
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| merci pour tout ces renseignements ,je crois que je vais retourner en mairie voir ce POS de plus près |
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dami44
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 20:09:59
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| je crois me souvenir qu 'ils m ont dis que le village n'etait pas constructible(j ai pas bien regarder le POS)si c'est le cas comment expliquer vous que mon voisin est pu faire un garage de plus de 20 m2 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 20:51:55
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| arrêtez de "croire vous souvenir"; repartez à la source. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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terrain constructible
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