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lucien04
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 15 mai 2007 :  17:05:15  Voir le profil
Bonjour
Ces frais annuels obligatoires peuvent ils entrer dans les charges locatives sachant qu'ils ne sont pas clairement énumérés dans les charges récupérables.
Merci
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 15 mai 2007 :  21:01:41  Voir le profil
Le contrat de désemfumage entre dans le cadre des charges récupérables. Elles figurent bien sur les états annuels de dépenses de ma copropriété en tant que charges récupérables.

CHARGES RECUPERABLES PAR LE PROPRIETAIRE
Décret n° 87.713 du 26 août 1987

VII - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation.
1°) - La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
2°) - Exploitation et entretien courant.
- Ramonage des conduits de ventilation.
- Entretien de la ventilation mécanique.
- Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones.
- Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité. Nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées.
3°) Divers
- Abonnement des postes de téléphones : à la disposition des locataires.
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