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deo260375
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 15 mai 2007 :  18:47:30  Voir le profil
Pour ma declaration de robien , on me demande une copie de la declaration d'ouverture de chantier.
Je ne possede pas ce document.
Est ce que la validation du permis de construire délivrée par le maire de la commune fait foi ?
Si ce n'est pas le cas la mairie peut elle m'en fournir un ?
Merci.
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SAL
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 24 mai 2007 :  23:35:02  Voir le profil
AVEC TON document d'acceptation du permis tu as eu le document ouverure de chantier + le document fermeture de chantier

vois avec ta mairie ce que tu peux faire
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