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mimiche
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 16 mai 2007 : 20:02:47
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Bonjour à tous,
je viens d'acquérir un studio en 2006 et je l'ai loué en meublé.
Je me suis renseigné auprès des impots qui m'a demandé de remplir le formulaire 2042 C. ligne NO à OO.
quelqu'un peut il me dire s'il faut déclarer les revenus locatifs avec ou SANS charges ?
Y a t il d'autres cases ou il faut déclarer qq chose ?
je dois également opter pour un régime (BIC de préférence), y a t il une case quelque part à cocher ?
Merci de votre aide
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 21:39:38
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Bonjour,
Vous devez effectivement remplir la 2042 C et y déclarer les recettes de votre location meublée, c'est-à-dire loyers + charges. C'est sur ce total loyers + charges que s'appliquera la déduction forfaitaire de 71%.
En remplissant NO ET OO, vous optez de facto pour le régime de la micro entreprise.
Rien d'autre à faire si ce n'est déclarer la création de votre entreprise en remplissant le formulaire PO (P zéro)
http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p0cmb.pdf
Ceci pour vous immatriculer au répertoire des entreprises et... être imposé à la taxe professionnelle.
Mais s'agissant d'un premier et unique meublé, cette démarche n'est peut-être pas nécessaire. En tous cas, beaucoup s'en dispensent et ne sont pas sanctionnés (quoique les avis exprimés sur ce forum divergent sur ce point). |
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mimiche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 00:09:48
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Merci pour votre réponse.
J'ai effectivement été au CDI aujourd'hui qui m'ont confirmé qu'il faut déclarer en recette : LOYER + CHARGES
Il faut également remplir HY = (RECETTE - 71% RECETTE)
De plus, il dit qu'il s'inscrire au registre du commerce en tant que LMNP pour payer une taxe..
Est ce que vous connaissez le montant de cette taxe ?
Merci |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 12:20:17
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Citation :
Mais s'agissant d'un premier et unique meublé, cette démarche n'est peut-être pas nécessaire.
Cette démarche n'est effectivement pas nécessaire, juste obligatoire...
Vous devez remplir une P0 et même une déclaration provisoire de TP, après si vous ne le faites pas, c'est en connaissance de cause et vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous en cas de rattrapage fiscal. Bien qu'effectivement j'admet qu'une certaine "liberté" existe sur ce point.
Y-a-t-il beaucoup de LMNP ou LMP pratiquant depuis au moins 2 ans et étant "passé à côté" de la TP?
A voir... |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 22:48:28
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Citation :
[Y-a-t-il beaucoup de LMNP ou LMP pratiquant depuis au moins 2 ans et étant "passé à côté" de la TP?
A voir...
OUI il y a en a plein, j'en fais partie. Que je remplisse P0 ou non, jamais d'avis de TP. Ah si, un seul. Mais entretemps le locataire était parti et j'avais reloué en nu => dispense de paiement de la TP. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 02:22:25
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Citation :
J'ai effectivement été au CDI aujourd'hui qui m'ont confirmé qu'il faut déclarer en recette : LOYER + CHARGES
Il faut également remplir HY = (RECETTE - 71% RECETTE)
De plus, il dit qu'il s'inscrire au registre du commerce en tant que LMNP pour payer une taxe..
Comme quoi les infos du CDI sont souvent erronnées concernant les meublés...
1/ il faut en effet declarer les recettes completes cad toutes les sommes que vous recevez de vos clients
2/ Il ne faut PAS demander son inscription au RCS SAUF a vouloir devenir consciemment LMP si vos recettes sont suffisantes.
Mais cela n"a aucun sens d"être LMP et de déclarer au forfait microbic.
3/ comme on vous la dit, il s"agit de la taxe pro, et ce n"est pas l"inscription au RCS qui la déclanche, mais la P0 souvent (pas toujours, dommage pour moi qui la paye)
4/ La P0 risque de déclancher aussi les charges sociales |
Festina lente |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 10:45:43
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Citation :
OUI il y a en a plein,
Ca ne tient qu'à vous...
Concernant les impôts, c'est quand même dommage que les premiers concernés donnent si souvent des informations erronées
Pour la taxe pro, le montant varie entre autre en fonction de la commune et des recettes, donc pas facile de vous donner un montant.
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Byzance31
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 18:00:45
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Bonjour,
je lis avec toujours autant d'interet les divers fils de ce forum qui sont toujours une mine intarrissable d'information.
Je suis egalement propriétaire d'un appartement que j'ai mis location meublée en novembre 2006. Et alors qu'arrive l'heure de la déclaration de revenus, je me rends compte que j'ai raté quelques étapes... Je sais donc que je suis à la bourre, j'assume, tant pis pour moi 
De ce que j'ai lu et compris, je dois déclarer mon activité avec le formulaire P0, mais cela revient a une creation d'entreprise, avec Ursaff, assurance maladie, CSG, retraite, etc. à payer (et d'apres quelques simulation, des sommes non negligeables!).
Dans la mesure ou j'ai deja une activité salariée a temps plein (la location n'est qu'un petit revenu supplémentaire), je n'ai guere envie de cotiser deux fois.
J'aurai donc deux questions:
- est-il possible de declarer des revenus d'une location meublée sans avoir à créer d'entreprise?
- dans la définition du LMNP je lis "des loueurs qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueurs en meublé", cela signifie donc que l'on peut etre louer meublé sans pour autant avoir rempli la P0? (c'est bien elle qui enregiste au RCS?).
Je suis dans une confusion assez totale et si quelqu'un avait la gentillesse de m'expliquer, je l'apprecierai a sa juste valeur!
Je precise que cela fait plusieurs jours que j'ecume les sites institutionnels et les textes de lois, et plus j'ai d'information, moins je comprends (je dois etre blonde )
Je vous remercie.
Byzance |
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mimiche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:30:23
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Ce que je peux dire, c'est qu'on m'a expliqué qu'il faut faire une déclaration de début d'activité auprès du CDI. Il y a un formulaire qu'il faut remplir (P0i) : ce document est destiné à une personne physique : exercice d'une activité non salariée indépendante relevant du CFE Impot (ne concerne pas les activités commerciales !!)
Pour l'instant je n'ai pas encore fait cette déclaration....
Voilà les infos dont je dispose,
Bon courage... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 02:48:29
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Dans la P= je crois me souvenir quíl y a un paragraphe lié a a demande ou non de s"inscrire au RCS.
Ne pas vouloir sínscrire au RCS ne signifie pas que vous etes dispensé de le remplir, ce P0, car vous devez le faire. Si vous ne le faites pas, en revanche, j"ai l"impression que le ciel ne vous tombera pas sur la tête, mias le conseil que l"on peut donner n"est certainement pas de passer outre l"envoi du P0
Pour la taxe pro, il y a une valeur de 0 la premiere anne (Celle pendant laquelel vous debutez votre activité, si vous débutez en décembre, vous ne verrez guére d"intérêt a cette gratuité)et forfaitaire sur demande expresse les années suivantes (j"ai compris quíl s"agissait d"un mini en cas de resultat nul ou faible).
De même pour les charges sociales, si vous cotisez en tant que salarié, vous demandez expressement a etre au minimum, qui lui est raisonnable.
Etant en déplacement je ne peux vous fournir les valeurs.
Mimiche, le P0 qu vous devez remplir concerne certes une personne physique, mais s"intéresse bien a une activité comerciale, car le meublé est un BIC |
Festina lente |
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Byzance31
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 11:45:06
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Bonjour,
je vous remercie pour vos reponses.
Pour résumer: loueur meublé (professionnel ou non) = creation d'une activité commerciale officielle (au minimum une entreprise indivuduelle).
Donc, je vais maintenant tres tres vite aller au CFE pour me faire enregistrer. J'espere qu'il sauront répondre a mes interrogations aux sujets de l'urssaf, l'assurance maladie et les cotisations retraite...
...et esperons que le fisc sera comprehensif
Je vous remercie de m'avoir répondu.
La réponse ne m'arrange pas vraiment mais au moins, je sais a quoi m'en tenir maintenant.
Si quelqu'un a des info complementaires a me fournir sur les organismes a contacter pour avoir des charges minimales forfetaires, je suis preneuse!
Merci encore
Byzance
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