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Confirmation de la réponse de Nefer : la corpropriété prend fin par : - vente de l'immeuble par tous les copropriétaires (unanimité), - expropriation, - réunion sur une seule tête de tous les lots, - décision du SDC de ne pas reconstruire après destruction de l'immeuble, - constitution d'une société entre les copropriétaires (unanimité).
Autrement dit, aussi longtemps qu'il reste quelque chose en commun au moins entre 2 lots, même si ce n'est qu'un bouton de porte, il y a "copropriété", laquelle ne peut être dissoute à quelque majorité que ce soit.
Dissolution
Forum fermé
Posté - 16 mai 2007 : 09:25:00
