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aliou74
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 16 mai 2007 : 21:28:43
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Bonsoir,
je vous expose brièvement mon problème.
J'ai trouvé il y a 2 semaines,par le biais d'une annonce internet, un appartement (direct particulier). J'ai fait une proposition au prix demandé et je suis tombé d'accord avec le vendeur (cependant le compromis ne doit être signé que la semaine prochaine).
Ce bien est aussi présent en agence immobilière (avec un mandat simple) et cette dernière a trouvé cette semaine un acheteur au prix indiqué dans le mandat.
Le vendeur a expliqué à l'agence qu'ayant déjà trouvé un acheteur et s'étant engagé moralement, il ne souhaitait pas donner suite. L'agence lui a répondu qu'il pouvait signer avec qui il souhaitait mais qu'il devrait payer les frais d'agence.
Ma question est la suivante : l'agence est-elle dans son droit ?
Par avance merci pour vos réponses,
un acheteur bien dépité
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 23:02:50
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| si le vendeur n'a pas signifié son engagement à l'agence par LRAR, oui l'agence a le droit de réclamer sa commission. Elle ne peut pas deviner que le proprio s'engage ailleurs. ceci devrait bien être mentionné dans le mandat signé. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 00:30:01
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| L'acheteur présenté par l'agence a-t-il signé une offre ou un compromis? |
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aliou74
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 01:55:26
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
L'acheteur présenté par l'agence a-t-il signé une offre ou un compromis?
Il a fait une offre qui a été faxée hier au vendeur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 09:51:55
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| l'offre est elle au prix du mandat ???? |
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aliou74
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 10:30:44
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Citation :
Initialement entré par nefer
l'offre est elle au prix du mandat ????
Oui, elle l'est. |
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scoubidoo92
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 12:41:18
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Je ne suis pas spécialiste, mais ai discuté le meme cas de figure avec mon notaire il y a moins d'un mois, pour mon cas personnel : j'ai trouvé un acheteur particulier en direct, sans intéremedaire, nous sommes mis d'accord sur le prix de vente, et avons signé une offre d'engagement d'acaht, et prévu la signature de le promesse 2 semaines plus tard (ponts et congés).
Ma question au notaire : à quel moment précis fait-il que j'informe les agences de la vente en LRAR, en leur demandant de cesser toute recherche immédiatement, et de mettre fin au mandat.
Réponse claire : dès la signature de la promesse de vente(mais pas avant), car seulement alors la vente sera réalisée.
Il me semble donc que le vendeur pourrait utiliser cet argument pour ne rien payer à l'agence, la vente n'étant pas encore faite, donc il n'a pas à l'informer à ce stade.
Les mandats d'agence ne définissent pas la vente, donc la signature de la promesse parait une définition valable.
Je ne suis donc pas du meme avis que Joulia, mais ne suis pas specialiste du domaine.
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scoubidoo92 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 13:05:54
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Citation :
Initialement entré par scoubidoo92
Il me semble donc que le vendeur pourrait utiliser cet argument pour ne rien payer à l'agence, la vente n'étant pas encore faite, donc il n'a pas à l'informer à ce stade.
Lisez bien, l'agence a trouvé un acquéreur au prix du mandat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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scoubidoo92
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 14:06:07
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OK mais l'acquéreur présenté par l'agence n'a pas encore signé de promesse ou compromis (le fax d'engagement d'offre d'achat n'a pas de valeur juridique) ? donc, qu'est ce qui empecherait le vendeur de signer ASAP une promesse avec l'acquéreur qu'il a trouvé en direct, informer aussitot l'agence par LRAR que le bien est vendu, et ainsi ne pas avoir à payer de commission à l'agence ?
Si ce n'était pas possible, à la place du vendeur, je demanderai à Aliou74 de payer ou contribuer au paiement de la com d'agence, s'il veut emporter la transaction, puisque le vendeur choist à qui il veut vendre. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 14:42:31
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Citation :
Initialement entré par scoubidoo92
OK mais l'acquéreur présenté par l'agence n'a pas encore signé de promesse ou compromis (le fax d'engagement d'offre d'achat n'a pas de valeur juridique) ?
Lisez bien un mandat. Tant que l'agent immobilier (mandat non exclusif) n'est pas avisé d'une vente il cherche. Et s'il trouve au prix du mandat, presque toujours une clause oblige le mandant à conclure. Et l'émission du fax est une preuve comme une autre que l'AI a trouvé.
D'autre part, ce n'est pas à l'acquéreur d'éponger la négligence du vendeur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 mai 2007 14:43:47 |
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scoubidoo92
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 15:22:45
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par scoubidoo92
OK mais l'acquéreur présenté par l'agence n'a pas encore signé de promesse ou compromis (le fax d'engagement d'offre d'achat n'a pas de valeur juridique) ?
Lisez bien un mandat. Tant que l'agent immobilier (mandat non exclusif) n'est pas avisé d'une vente il cherche. Et s'il trouve au prix du mandat, presque toujours une clause oblige le mandant à conclure. Et l'émission du fax est une preuve comme une autre que l'AI a trouvé.
Vous avez sans doute raison; mais la question reste de savoir, légalement, à partir de quel moment exactement l'AI est il en droit d'exiger le payement de la com, qund il trouve un acquéreur au prix du mandat, et de faire modifier le mandat si ce qui y indiqué est différent, avant de le signer. En d'autres termes, il semble que les clauses des mandats proposés par les AI ne soient pas toujours intégralement conformes à la loi.
D'autre part, ce n'est pas à l'acquéreur d'éponger la négligence du vendeur.
Certes,mais cela n'est pas le cas ici, puisqu'en l'occurence, il n'y a pas eu négligence du vendeur, puisque la vente n'est pas réalisée (cf mon mail initial), et le vendeur n'a pas a informer l'AI à ce stade (notaire dixit). |
scoubidoo92 |
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aliou74
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 15:55:55
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Bonjour,
je vous remercie de vos réponses. Il s'avère en effet que l'agence est dans son droit puisqu'il est stipulé dans le mandat que le vendeur devait informer l'A.I par LRAR, ce qu'elle n'a pas fait.
Les frais à payer s'élèvent à un peu plus de 15000 euros donc pusique ni moi, ni le vendeur ne souhaite les payer, je vais me retirer de cette vente.
En tout cas, même si je suis déçu car le bien me plaisait beaucoup, j'aurai au moins appris le fonctionnement des mandats...cela me servira dans mes recherches futures.
Encore une fois, merci à tous pour votre aide.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 17:23:45
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L'agence écrit avoir trouvé un acquéreur au prix du mandat, mais il y aura encore la condition suspensive d'obtention du prêt.
L'agence tient par son vulgaire mandat l'acquéreur qui croit pouvoir traiter en direct mais en fait le temps et la procédure de réalisation du compromis lui sont défavorables.
Généralement le vendeur avise au moins oralement l'agence qu'il est en pourparlers, c'est à ce moment là que l'agence habituellement sort de son chapeau un acheteur aux conditions du mandat.
Dans tous les cas elle obtiendra sa commission ou assignera pour l'obtenir.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 21:45:28
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Il est vrai que paradoxalement, le délai de réflexion accordé à l'acheteur pénalise doublement le vendeur, une première fois légitimement par l'effet direct de cette possibilité, une deuxième fois si l'AI est malhonnête parce qu'il ne risque plus rien, si le vendeur obtempère, à faire signer un compromis par un complice qui se rétractera pendant le délai.
Dans le cas spécifique d'Aliou, le problème vient de la force probante du fax S'agit-il d'un fax certifié? Si oui, je pense qu'il doit signer avec l'AI.
Si ce n'est pas un fax certifié, comment peut-il être certain de son origine, de sa véracité? Seul un véritable courrier, signé par l'AI, donc l'engageant, pourrait le rassurer. Ayant reçu le fax, il me semble qu'il lui faut attendre quelques jours (histoire de prouver sa bonne foi) l'arrivée éventuelle d'un courrier de confirmation, et que si ce courrier n'arrive pas, il peut informer l'AI, par exemple par fax aussi, doublé lui d'un recommandé AR, de ce qu'ayant attendu mais pas reçu confirmation de l'offre annoncée le tant, il avait conclu que l'annonce était erronnée et qu'il avait signé compromis avec un acheteur trouvé en direct.
Qu'en pensez-vous? |
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aliou74
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 00:48:53
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Epilogue de mon histoire :
Bonne nouvelle pour moi aujourd'hui, le vendeur m'a appelé pour me dire que finalement l'acheteur proposé par l'A.I. s'est désisté et que je revient donc dans la course 
Je lui ai bien entendu demandé de bien avertir toutes les A.I. à qui il a donné mandat afin que cette mésaventure ne se reproduise pas.
Tout est bien qui finit bien pour moi!!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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problème agence immobilière
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