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bonjour, je suis un peu perdue : nous envisageons de revendre notre appartement acheté en VEFA, occupé en residence principale depuis l'été 2004. Cette revente n'est pas due à une mutation, ou perte de travail, ou autre motif de ce genre. Prix d'acquisition 170.000 € TTC (dont 28.000 € de TVA)+ frais de notaire (env. 2.000 €) Prix de revente : 240.000 euros
Au motif que c'est une première revente de VEFA de moins de 5 ans, on doit payer qqch, mais quoi précisément ? Impot sur la plus value ou la différence de TVA ?
- Impot sur la Plus value : montant de la plus value : 240.000 - (170.000 + 2.000) = 68.000 € montant de l'impot : (68.000 € - 1.000 € de déduction forfaitaire)* 27 % = 18.090 €
- différence de TVA : TVA de la vente - TVA de l'acquisition TVA de la vente : 240.000 - 240.000/1.196 = 39.300 € TVA de l'acquisition : 28.000 € soit 39.300 - 28.000 = 11.300 €
Cet appartement étant votre résidence principale, la plus value obtenue ne sera pas soumise au prélèvement de 27 %, à condition, évidemment, qu'elle conserve cette affectation jusqu'au jour de la revente. Par contre vous devrez reverser la TVA résiduelle d'u montant résultant de votre second calcul : 11330 €
Cet appartement étant votre résidence principale, la plus value obtenue ne sera pas soumise au prélèvement de 27 %, à condition, évidemment, qu'elle conserve cette affectation jusqu'au jour de la revente. Par contre vous devrez reverser la TVA résiduelle d'u montant résultant de votre second calcul : 11330 €
merci beaucoup de votre réponse, claire et rapide !!!
revente VEFA imposée sur TVA ou sur plus value ?
Forum fermé
Posté - 17 mai 2007 : 12:07:03
