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J'ai proposé lors de la dernière réunion du conseil syndical de mon immeuble d'acheter les combles de ma copropriété.
Je suis le seul à avoir accès à ce combles car étant au dernier étage et seul occupant. Elles sont à l'abandon et de faible hauteur.
Le syndic (architecte et bénévole) m'affirme que je dois faire procéder à une étude (faisabilité, sondage des poutres...) par un cabinet choisi par ses soins (copinage...) puis faire réaliser une estimation (à mes frais) par un expert choisi par ses soins (...)
D'où mes questions : a-t-il le droit de m'imposer ses cabinets et experts ? Dois-je assumer à moi seul le prix de ces études, en particulier celle concernant le prix de vente ?
Vous vous en doutez : le syndic affirme que je dois tout payer et qu'en fonction du prix de vente estimé par son expert, les copropriétaires aviseraient par un vote à l'unanimité (???) de la vente ou non de ces combles.
Bien entendu que vous pouvez prendre les professionnels de votre choix, uniquement à vos frais, il suffit que votre choix soit suffisant à convaincre l’assemblée générale à la double majorité de l'article 26 (si les combles ne sont pas essentiels à la destination de l'immeuble) et à l’unanimité (si les combles sont essentiels à la destination de l'immeuble).
Il vous faudra user de beaucoup de diplomatie et de savoir faire pour arriver à vos fins, pour cela aidez-vous de ces liens :
Obtenir l'accord de l'assemblée sur l'annexion des combles (partie commune non essentielle à la destination de l'immeuble) à la double majorité de l'article 26, contre paiement probablement d'un prix d'achat à la copropriété..., le tout avec un acte notarié également à vos frais !
Achat de combles : estimation et frais
Forum fermé
Posté - 17 mai 2007 : 23:00:01
