| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tif85
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 18 mai 2007 : 11:59:44
|
Bonjour à tous!
Comme beaucoup, depuis que je suis propriétaire je passe régulièrement sur ce forum et j'apprends énormément de choses utiles! Merci à tous les spécialistes!
Voilà ma question: nous envisageons la réalisation d'un merlon anti-bruit sur notre terrain, sur une partie de notre terrain classée "zone A" (zone agricole)qui n'a actuellement que de la pelouse. D'un côté je n'arrive pas à trouver si un merlon est simplement un "exhaussement de terrain" selon la loi ou bien une installation particulière (et du coup, à quelle règle doit-il répondre?).
D'un autre côté, ce merlon sera sur une zone agricole, et selon l'article R123-7 du droit de l'urbanisme :"Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.". Le merlon ne protégeant que notre maison du bruit (parceque nous sommes seuls dans ce coin), pourrait-on quand même considérer que ce merlon aura un "intérêt collectif"? A mon avis ça peut se jouer... qu'en pensez-vous?
Merci d'avance de vos réponses!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
tif85
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 10:58:12
|
Bonjour!
Personne n'a donc d'idée de réponse à mes questions? je n'ai pas de chance...Enfin si quelqu'un avait des pistes où je peux chercher...(textes de lois, jurisprudence...) je l'en remercierai grandement!
Bonne journée à tous! |
Signaler un abus  |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 12:30:15
|
Un merlon n'est bien qu'un exhaussement de terrain et non une construction soumise aux règles d'urbanisme (la zone n'a donc pas d'incidence).
De plus, si cet aménagement fait moins de 2m de haut, ou moins de 100m2, il n'y a pas besoin d'autorisation.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
tuispserv
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:07:32
|
| Bémol : les exhaussements peuvent être interdits par ex en zone rouge (PPRI) |
| Signaler un abus |
|
|
tif85
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 18:21:36
|
Merci pour ces réponses!
Cependant, dans le POS de notre commune les exhaussements de terrain en zone agricole, à moins d'être un agriculteur (ce que je ne suis pas), ne sont pas autorisés d'où ma seconde question concernant "l'intérêt collectif" que je pourrais avancer à ma commune et à la DDE.
En effet, en tant que peut-être "installation" particulière d'intérêt collectif il pourrait être autorisé...Un exhaussement peut-il être considéré comme une "installation particulière"? Qu'en pensez-vous?
PS :Concernant le merlon il sera normalement de 3 mètres de haut sur plus de 100m de long....donc soumis à autorisation...
Merci d'avance de vos avis! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:08:31
|
Votre POS interdit expressément les mouvements de terrains en zone agricole ?
Jamais vu.
Quelle peut bien être la justification ?
Bref, de ce vous dites, ce merlon ne peut pas être considéré comme ouvrage collectif puisque vous êtes le seul à en profiter.
Reste une solution : avez-vous demander à la mairie le droit de "prendre le gauche" ? Je pense que le POS a été écrit pour tout autre chose que votre cas et la mairie acceptera peut-être de fermer les yeux sur les camions de terre allant chez vous...
Dans ce cas, pas de déclaration préalable, donc pas d'accord illégal à donner par le maire...
Le risque d'un voisin jaloux est assez faible et se terminera au grand pire par un ballet de camion à l'envers.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 22 mai 2007 23:19:49 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 21:19:19
|
bonsoir Laurent. 
Attention quand même vu le volume au risque de nécessité d'une enquête loi sur l'eau... si une source ou un canal passe par là. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 mai 2007 23:26:31 |
| Signaler un abus |
|
|
tif85
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 09:45:47
|
Bonjour à tous.
Et merci pour vos réactions! Pour le POS, je ne sais pas pourquoi ils n'autorisent pas les exhaussements de terrain en zone agricole...je n'étais pas encore dans cette commune lors de la rédaction du POS!
Concernant la Mairie, on nous a demandé de monter un dossier (dossier déposé lundi matin) pour tout faire dans les règles. Le responsable de l'urbanisme m'a dit que la Mairie pourrait dire "oui" à notre merlon même si la DDE dit "non" mais qu'il faudrait argumenter. C'est pourquoi je cherchais moi-même des arguments...
Le seul argument qu'a suggéré le responsable de l'ubanisme est celui-là: Notre terrain est constitué d'une zone NH (1300m2 où se trouve notre maison) et d'une zone Agricole(4000m2). Il parait que dans certains cas on peut étendre la zone NH et du coup considérer la zone A comme une zone NH, zone NH , qui dans le POS permet les exhaussements de terrain ( ou plutôt rien n'indique qu'ils sont interdits...). Avez-vous déjà entendu parlé de ce genre d'opération? Est-ce réellement autorisé?
Merci encore de vos réponses!
Tif 85
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 10:49:39
|
Citation :
Initialement entré par tif85
Bonjour à tous.
Et merci pour vos réactions! Pour le POS, je ne sais pas pourquoi ils n'autorisent pas les exhaussements de terrain en zone agricole...je n'étais pas encore dans cette commune lors de la rédaction du POS!
Concernant la Mairie, on nous a demandé de monter un dossier (dossier déposé lundi matin) pour tout faire dans les règles. Le responsable de l'urbanisme m'a dit que la Mairie pourrait dire "oui" à notre merlon même si la DDE dit "non" mais qu'il faudrait argumenter. C'est pourquoi je cherchais moi-même des arguments...
Le seul argument qu'a suggéré le responsable de l'ubanisme est celui-là: Notre terrain est constitué d'une zone NH (1300m2 où se trouve notre maison) et d'une zone Agricole(4000m2). Il parait que dans certains cas on peut étendre la zone NH et du coup considérer la zone A comme une zone NH, zone NH , qui dans le POS permet les exhaussements de terrain ( ou plutôt rien n'indique qu'ils sont interdits...). Avez-vous déjà entendu parlé de ce genre d'opération? Est-ce réellement autorisé?
Merci encore de vos réponses!
Tif 85
une telle extension de zone passe par une modification préalable du POS de la commune.
vous trouverez certainement la raison de l'interdiction d'exhaussement en zone agricole dans le règlement de zone A du POS/PLU ou dans le rapport de présentation de ce document.
à défaut de motivation, la commune pourra effectivement "s'asseoir dessus" en expliquant dans l'autorisation de travaux divers que cette mention dans le règlement de POS actuel avait pour objectif nianiania (à inventer), voire que cette mention est injustifiée et qu'elle ne doit donc pas être appliquée.... donc qu'en ce sens votre projet ne contrevient pas à l'intention des auteurs du document d'urbanisme.
ça tiendra moyen moyen en cas de recours contentieux mais ça peut suffire à faire passer le projet administrativement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
tif85
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 11:51:51
|
Bonjour!
Merci encore pour cette dernière réponse.Je vais essayer de trouver sur le POS les raisons de l'interdiction des exhaussement dans les zones agricoles. Mais je pense que si jamais il y a un problème je proposerai à la mairie de justifier son autorisation avec ce dernier argument!
Tif85 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Merlon anti-bruit -> définition juridique...
Forum fermé
