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Autrement dit participation citoyenne pour résorber en partie la dette de la France :
Le constat : Les impôts directs locaux sont devenus colossaux, aussi le manque à percevoir de ceux-ci est loin d’être négligeable. Chaque année il existe une somme considérable qui n’a pas été prélevée car l’assiette de la base d’imposition n’a pas été correctement et exactement établie. Supposons à minima que le montant perdu annuellement soit de 20% du total. Chaque année c’est un manque à gagner d’au moins 1 Milliard d’euro. En dix ans, nous aurions remboursé 1% de la dette de la Nation, au moins.
Comment est-ce possible ? Soit un m² pondéré représentant en moyenne 5 € par an de revenu fiscal. 1 Milliard d’euro représenteront 200 000 000 m² Trouver 10 m² pondérés par local n’est pas difficile. Sachant les règles d’évaluation reprises dans les articles 324 A et suivants de l’annexe III du Code Général des Impôts.
Pour citer un exemple non unique et de loin et pour cause : Soit une maison souscrite pour 97 m² habitables, qui fait en fait 180 m² utiles…..
Bouzigues, l'opération a déjà été lancée par quelques municipalités, pour leur plus grand profit vous imaginez... pas pour celui des contribuables car apparemment les taux d'imposition locaux n'ont pas diminué, quant à la dette...
Bouziques, cette question a déja été posée en 2004, voici la réponse du ministre du budget de l'époque un certain Nicolas Sarkozy.
Le gouvernement est conscient des difficultés soulevés par le vieillisement des valeurs locatives qui servent d'assiette aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et en partie à la taxe professionnelle. A ce titre, il est rappelé que la loi n° 90669 du 30/07/1990 a poséle principe d'une révision générale des évaluations cadastrales et renvoyé à une date ultérieure le soin de déterminer la date d'entrée en vigueur de cette révision. Mais les nombreux et importants travaux de simulation réalisé à cette occasion dans tous les types de communes,ont mis en évidence que cette révision aboutirait à des travaux entre contribuables dans des conditions très inéquitables et n'ont donc pas emporté la conviction pour la mise en oeuvre d'une telle réforme. Dans ces conditions seule une nouvelle réflexion de fond permettra d'aborder cette question délicate des modalités de rénovation des bases des impôts locaux.
Je n'ai pas l'impression que Bouzigues envisageait la révision générale des valeurs locatives cadastrales, mais plutôt la pise en compte des modifications non déclarées.
En effet dans certaines communes des opérations de vérification sélectives ont été mises en place. Les bases ont fortement progressées. Des taxes ont souvent doublé. La dette est un vecteur, il y a d'autres niches à explorer sur la réduction des dépenses, l'optimisation des entrées en est une.
Candide Vous ?
Forum fermé
Posté - 18 mai 2007 : 14:19:23
