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 Sujet  |
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 18 mai 2007 : 15:30:59
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Bonjour,
Suite à des dégâts (procédure assurances en cours) occasionnés l'année dernière dans notre descente de garages par un énorme camion de déménagement, j'envisage en tant que syndic bénévole de proposer une résolution lors de la prochaine assemblée générale, du genre :
"Proposition est faite d'interdire la descente de garages et l'accès à ceux-ci pour tous véhicules supérieurs à 3,5 tonnes. Les copropriétaires présents ont tous pouvoirs pour faire appliquer cette résolution."
Est-ce légal? Si un gros camion se repointe, je fais quoi?
Merci d'avance.
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 19:03:06
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| Vous auriez du vous renseigner pour savoir chez qui allait ce camion et faire jouer soi l'assurance du demangeur, soit celle du coproprietaire ou locataire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 19:36:16
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soit votre descente répond aux normes et vous ne pouvez rien interdire...
soit elle ne peut supporter que des véhicules légers ( à faire controler) et vous devez apposer le panneau du code e la route adéquat... |
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 19:45:05
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Citation :
Initialement entré par molly
Vous auriez du vous renseigner pour savoir chez qui allait ce camion et faire jouer soi l'assurance du demangeur, soit celle du coproprietaire ou locataire.
Le problème n'est pas là. Le nécessaire a été fait en ce qui concerne la déclaration.
Ma question est : comme syndic, ai-je le droit d'interdire l'accès à une partie de la copropriété à certains véhicules? |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 20:48:28
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| Faites installer un panneau de limitation en hauteur afin d'interdire l'accès aux véhicules volumineux (panneau de limitation à 2,00m ou variante selon hauteur possible. |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 15:04:37
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Mettre un panneau "hauteur limitée" n'a pas pour but d'interdire l'accès aux véhicules dont la hauteur est supérieure à celle indiquée mais signifie que le fait de s'engager sur une voie avec un véhicule de hauteur supérieure engage la responsabilité du conducteur face aux dommages qu'il est susceptible d'occasionner aux infrastructures concernées.
Vous n'empêcherez pas des copropriétaires de faire entrer n'importe quel véhicule après avoir vérifier si la hauteur hors tout de celui-ci le permet.
Face aux dégâts suite à un déménagement, la seule vraie solution reste le constat car même si vous donnez, comme vous le dites, aux autres copropriétaires tous les pouvoirs ( ) pour faire appliquer votre résolution, ceux-ci ne peuvent en réalité pas grand chose si ce n'est se coucher devant le camion. |
Malicieusement et sans cordialité.
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