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Chers Amis d'Universimmo, je vous soumets ce problème incroyable mais vrai. Au décés d'une amie, ses héritiers sont approchés par le syndic de la copropriété où celle ci possédait un appartement en nom propre et un autre lot à travers une sci. En effet, on s'aperçoit que pendant 13 ans, cette dame fort agée, recevait une convocation pour l'AG et payez ses charges au nom de la SCI. Mais n'a jamais reçu de convocation, ni de charge à payer pour l'autre lot qui était en nom propre, ( en fait cette personne avait vendu 13 ans auparavant un autre appartement et le syndic pendant ces 13 ans avait fait payer les charges des 2 apparts à la nouvelle propriétaire qui ne s'est aperçue de rien, car les millièmes étaient cumulés sur les arretés de compte. et il s'agissait bien de deux lots séparés. Moralité, ma question est n'étant pas convoqué pendant 13 années à aucune AG, sa succession doit elle à ce jour ces charges. La coproprieté au lieu d'attaquer le syndic pour sa responsabilité ne s'est pas comment s'y prendre pour réclamer les sommes dues aux héritiers qui entre temps ont vendu l'appartement.Et le syndic a changé. et la personne ayant payer induemment a attaqué la copropriété. Et l'avocat nage, nage......
la convocation à une AG et le paiement des charges sont 2 choses différentes
il est normal que le copropriétaire ,auquel ont été imputés à tort des charges liées à un lot dont il n'est pas copropriétaire, ait assigné le syndicat des copropriétaires.
le syndicat des copropriétaires devra à son tour poursuivre le syndict non les héritiers qui n'y sont pour rien.
quelle est la position du syndic
car s'il reconnaissait avoir commis une erreur et fait une déclaration de sinistre à son assurance....la question serait réglée
Cher Nefer, je vous remercie une fois de plus pour la promptitude de votre réponse, je suis entiérement d'accord avec votre analyse. L'ancien syndic a été remercié il y a deux ans, sans être inquiété,le nouveau syndic au prise avec moults problèmes dans cette copropriété nage,un avocat est sur l'affaire, mais il tourne en rond, jugeant qu'il est plus facile de poursuivre les héritiers qu'un syndic parce qu'un syndic s'est long à condamner (véridique)(reconnaissant d'ailleurs que la décédee n'avait jamais reçu de convocation aux A.G , ni de demande de réglement de quelconques charges). A ce jour l'avocat n'a toujours rien fait, c'est à dire n'a pas envoyer de signification aux héritiers.
Non convocation à AG
Forum fermé
Posté - 19 mai 2007 : 19:19:47
