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 Sujet  |
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khandi
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 mai 2007 : 10:51:34
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Bonjour,
je suis en pleine recherche d'une maison à acheter et nous avons fait une visite intéressante seulement j'aurai besoin d'aide concernant une question de droit de passage.
Sur la propriété, il y a deux batiments : la maison et à 5 m, une dépendance. Entre les deux, un droit de passage à talon pour un champ inexploité situé derrière la maison.
Mon probleme est le suivant. Le rez de chaussé étant petit, nous aimerions faire une extention allant de la maison à la dépendance. Pour se faire, le droit de passage nous gène. Est -il possible de le déplacer et de le mettre de l'autre côté de la dépendance?
Merci d'avance pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 11:39:36
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a priori oui...
s'agit il d'un droit de passage pour enclave ou d'une servitude conventionnelle ?
si servitude, il est possible de "négocier" avec le propriétaire du fonds dominant un déplacement de l'assiette de la servitude. Il faudra alors enregistrer ce déplacement par un acte notarié. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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khandi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 12:08:46
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non non il s'agit d'un passage pour enclave.
en fait , il s'agit d'un champ 'emprisonné" si je peux dire entre de nombreuses habitations ou le seul passage est ce droit de passage à talon |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 12:35:55
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comment le passage pour enclave est-il enregistré dans l'acte de propriété ?
fait-il suite à un jugement ou pas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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khandi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 13:08:51
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alors ca j'en ai aucune idée.
Pouvez-vous alors me dire quelles questions ou quels documentsje dois demander à l'agent immobilier qui m'a fait visiter la maison.
en tout cas merci poyr la rapidité de vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 13:42:08
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| la copie de l'acte instituant le passage : jugement, convention... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Pimprenelle38
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 18:29:49
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Et à votre place, j'irais aussi faire un tour à l'urbanisme de la ville en question pour regarder si le champ est constructible et s'il n'y a pas déjà un projet immobilier dessus.
Pimprenelle - bonjour le droit de passage à un immeuble entier... |
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khandi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 20:26:52
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merci wroomsi, j'irai voir ca dans le début de semaine.
j'irai aussi voir à l'urbanisme mais je suis sure qu'il n'est pas constructible. Il s'agit d'un droit de passage à talon et en plus à été créé un premier étage qui relie la maison à la dépendance déja donc aucune grue ou autre gros angin ne peux passer. ( ils n'ont pas fait au sol je pense du à ce droit de passage) |
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Sujet |
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déplacer un droit de passage?
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