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oxeane
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8 réponses |
 Posté - 06 mai 2007 : 22:47:47
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Bonsoir ,
Le jour de la livraison, j'ai signalé des fissures sur les chapes de chambres(2),et du garage. Le constructeur a refait celles des chambres. Par contre, il refuse de faire celle du garage car ne jugeant pas utile. Que faire ? car je souhaiterais y mettre du carrelage pour l'aménager ultérieurement.
De plus, depuis un peu plus d'un an, l'enduit fissure sur toutes les façades, reflètant les parpaings.
La garantie décénale, couvre-t elle ce genre de litige ?
Dans l'attente de vous lire,
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mai 2007 : 12:42:47
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| a quelle date la livraison a-t-elle eu lieu? Je suppose qu'il y a une garantie dommages-ouvrage? |
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oxeane
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 14:28:50
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J'avais envoyé un message ... à priori, il y a du y avoir un problème...
a quelle date la livraison a-t-elle eu lieu? Je suppose qu'il y a une garantie dommages-ouvrage?
Livraison en 2004. J'ai une garantie décenale. Tout du moins je pense car ces un constructeur UNCMI.
Mais, est-ce que ces "transformations" sont de "l'usure normale" ?
Ou bien,des mal-façons ?
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florian du 66
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 17:00:53
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c un constructeur de maison individuelle ou un maçon?
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flo du 66 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 18:20:37
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| La garantie décennale n'est pas une dommagez-ouvrage. Un constructeur UNCMI a l'obligation de souscrire une DO pour chaque chantier, mais avez-vous vérifié dans votre cas? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 20:27:53
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Juste pour info sur la DO :
Le constructeur (CCMI) n'a aucune obligation concernant la DO. Il a l'obligation de souscrire une assurance de responsabilté décennale en tant que constructeur. La DO, c'est le maître d'ouvrage qui a l'obligation de la souscrire. En fait, la DO est souvent proposée par le constructeur (au nom et pour le compte du MO) a un tarif groupe souvent intéressant. Le risque, c'est que l'assureur de la Décennale du constructeur et celui de la DO du maître d'ouvrage étant le même, le maître d'ouvrage sera plus ou moins "lésé" lors d'un réglement de dommages.
Pour oxéane, Le contrat CCMI ne peut être signé et les travaux démarrés sans l'attestation DO. De même, le prêteur ne peut débloquer de fonds sans cette attestation.
Donc, la DO doit exister. Si vous ne l'avez pas, il faut la réclamer !
Et faire une déclaration de sinistre à votre DO pour le dallage du garage et pour la façade. L'expert qui sera nommé précisera si les désordres sont de nature décennale ou pas. |
RC |
Edité par - R.C. le 19 mai 2007 20:34:49 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 20:50:05
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| RC, en effet j'ai oublié "ou faire souscrire", que j'avais prévu d'écrire... Mes excuses! |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 10:00:51
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thoveyrat, je n'ai aucun doute sur votre connaissance du sujet !  . C'est simplement une info pour oxeane. |
RC |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 15:43:51
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Vous êtes bien gentil, j'ai seulement visité le site de l'AAMOI, qui est formidable! |
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Sujet |
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Chape de garage qui fissure et enduit qui faïence
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