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Bonjour Mon Père est actuellement copropriétaire avec son frère d'une maison de famille sur deux étages en ville. Cette villa est construite sur une parcelle faisant le tour du bâti (le jardin est dans les parties communes), le rez de chaussé est composé de 2 garages, un studio, une buanderie un dégagement etc... Le premier étage d'un appartement desservi par un escalier extérieur privatif. Le deuxième étage un appartement desservi par un escalier intérieur. Cet escalier intérieur est dans la partie commune comme le jardin et dessert également le 1er étage. A ce jour l'appartement au 1er ainsi qu'un garage appartiennent à mon père pour 407 millièmes. Le reste donc, appartient à mon oncle pour 593 millièmes. Actuellement les décisions concernant la copro se prennent à l'unanimité puisque il y a seulement 2 voix. En cas de vente de la partie appartenant à mon oncle (les 596 millièmes), le nouvel acquéreur a-t-il le droit, ultérieurement, de revendre à un troisième copropriétaire une partie de ces tantièmes situées au rez-de-chaussée de la maison ? Cette transaction si elle est possible ne peut-elle être utilisée afin de rendre l'acquéreur initial majoritaire dans les décisions de copro par le biais d'une entente avec le troisième acquéreur éventuellement une sci gérée par l'acquéreur initial ? En Résumé mes questions sont: Peut-on revendre une partie des parties privatives d'un copro Si oui a-t-on besoin de l'accord des autres copro et dans quelle condition Si le deuxième copro maîtrise le vote du troisième quel est le poids de la voix de mon père dans les décisions de gestion de la copro. C'est un peu long, mais il faut tout ça pour pouvoir répondre, s'il vous manque des éléments contactez-moi. Merci
Il suffirait à l'acquéreur de vendre une partie des biens de votre oncle pour 94 tantièmes au moins. Il se retrouverait avec 499 tantièmes.
Il est quasiment impossible d'éviter ce risque. Il est possible ensuite d'engager une procédure de fraude à la loi. Elle serait longue et hasardeuse car il faut prouver la fraude.
Une seule solution : que votre oncle vende lui-même à deux personnes différentes si celà est possible.
Mais la copropriété à trois n'est pas toujours plus facile que celle à deux
vente de tantième dans copro
Forum fermé
Posté - 19 mai 2007 : 17:46:55
