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Je suis sur le point d'acheter un appartement mais sur 18 copropriétaires, plusieurs ne payent plus les charges au syndic depuis quelques années. Le dernier syndic en date (car ils demissionnent tout les 2 ans) ne comptent pas lancer de procedures contre les copropriétaires debiteurs car les autres copropriétaires (bons payeurs) ne veulent pas mettre un sous de plus dans des frais d'avocats. Le syndic a donc le projet de repartir les charges impayées parmis les bons payeurs!! est-ce légal? Est-ce que cela necessite une assemblée générale pour prévenir tout le monde et proposer l'idée au vote? aujourd'hui les conséquences directes de la legereté de ces copropriétaires débiteurs sont des coupures d'eau frequentes dans l'immeuble, une degradation des parties communes non entretenues et une assurance qui ne veut plus assurer l'immeuble et pour certaines années sombres un administrateur de bien qui reprend en main la gérance le temps qu'un syndic reprenne le dossier. Dois-je acheter en pensant que la situation ne peut pas empirer ou dois-je fuir comme la peste ce genre d'acquisition immobilière. Help!
Je n'achèrerais pas à votre place. Le comportement des copropriétaires est immature. Dans un tel contexte, les mauvais payeurs ont bien raison de continuer à ne pas payer !
Vous etes tous très sage. Me confirmez vous par là que c'est possible que le syndic repartisse les charges parmis les bons payeurs? Dans mon entourage les pessimistes me disent oui, les autres trouvent ça totalement illégal. Quelqu'un a t-il deja vécu cette situation?
La répartition entre les copropriétaires solvables est parfaitement légale. Elle est qualifiée maintenant " emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ".
C'est le moment ou jamais de rappeler que nécessité fait loi
Expliquez nous comment les fournisseurs seraient payés à défaut ?
Ceci étant, il faudrait voir un peu les dossiers de recouvrement. En principe il existe des garanties au profit du syndicat : hypothèque et privilège. Mais encore faut-il les mettre en peuvre !
Ne mettez pas les pieds là dedans, sauf diminution de 50 % du prix. Et encore ?
Repartition des charges impayées
Forum fermé
Posté - 21 mai 2007 : 18:11:40
