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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 23 mai 2007 :  10:17:40  Voir le profil
Bonjour,

Certains d'entre vous aurez t-il des adresses web pour consulter des arrets ?
Gratuit de preference

Merci
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 23 mai 2007 :  10:24:54  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Installez dans vos favoris "Legifrance.gouv" via un moteur de votre choix.
Vous avez aussi sur UI des liens indiqués par de charmants contributeurs.
Bonnes lectures en espérant qu'elles seront toutes digestes.

Salutations
François
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 23 mai 2007 :  13:24:25  Voir le profil
Merci de votre réponse,

je pensais plutot au cas ou j'ai les references d'un arret, ou puis je le consulter ?

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 mai 2007 :  13:27:39  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
sur légifrance avec les références de l'arrêt !

allez dans cette page : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJade.jsp pour les arrêts des juridictions administratives et de conflit

et dans cette page http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteCass.jsp pour les arrêts des juridictions civiles et de conflit

cordialement
Emmanuel Wormser

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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 23 mai 2007 :  13:57:17  Voir le profil
Merci,
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 24 mai 2007 :  22:24:48  Voir le profil
En complément, voyez également ce lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp
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