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Bonjour à tous, je vais essayer d'être brève et précise car ma situation n'est pas simple. En 2004, j'a pris un T3 en location avec une amie, nous étions colocataires et cela a duré plus de 2 ans. En décembre 2006, elle quitte l'appartement et je décide de reprendre ce T3 seule avec des garants. J'ai donc refait un nouveau contrat en payant de nouveau les frais d'agence.(pas d'avenant au contrat possible avec cette agance).
Nous récuperons la caution avec mon ancienne coloc avec les provisions sur charges des années 2004 à 2007 imputées à la somme initiale soit près de la moitié de la caution. Jusque là rien d'anormal me semble-t-il.
Cette semaine , je reçois une courrier de l'agence avec la régularisation des charges 2004-2005 me demandant de régler la somme de 137,45euros .... (hors j'ai déjà réglé cette somme avec la caution ! ) puis la lettre me stipule que les charges augmentent et passent de 68 euros à 89 euros par mois et que je dois donc la somme de 641,45 euros correspondant au 137,45 euros + 2 ans de régularisation(payable en 5 fois, trop d'honneur)...
J'appelle ma gestionnaire, elle m'explique qu'il y a une remise à jour des charges concernant toute la période de 2004 à maintenant.
Or ceci concerne une période révolue non?? dois-je payer pour mes années de colocation?? sachant que j'ai un nouveau contrat avec eux? c'est comme si j'étais une nouvelle locataire.
Aidez moi je suis perdue, j'ai rendez-vous avec ma gestionnaire mardi matin et je ne veux pas payer pour rien.
un bailleur peut revenir 5 ans en arriére ... art 2277 du CC. Et ce, même si un bail est terminé et que le locataire a quitté le logement.
mais je n'ai pas tout saisi quand vous dites
Citation :... elle m'explique qu'il y a une remise à jour des charges concernant toute la période de 2004 à maintenant.
c'est quoi une "remise à jour" ? sorry jamais entendu parler alors demandez lui exactement ce dont il s'agit. ont-ils trouvé dans un tiroir de nouvelles factures relatives à 2004 ????
Quand je dis mise à jour, je veux dire régularisation désolée si je m'exprime mal. J'ai appelé l'Adil qui m'a dit que quand un dossier était clos, on ne pouvait pas réclamer une régularisation des charges. Pourquoi je devrais payer alors qu'il ne demande rien à mon ancienne coloc? J'aurai mieux fait de déménager sans laisser d'adresse...
merci de votre réponse même si elle ne me fait pas trop plaisir limite même dégoutée...
Non ils n'avaient pas fait de régul. Depuis que je suis dans cette appart ( que ce soit en coloc ou seule ), les charges n'avaient jamais augmenté. Et là ils me demandent de payer la régul des charges sur 2 ans de location soit 21 euros x 24 mois= 504 euros. Mais ils m'ont déjà prélevé sur la caution : la provision des charges de 2004-05 , 2005-06 et 2006-07 soit la somme totale de 677 euros .
Je ne dois pas être très claire, tout ce que je sais c'est que je paye encore et encore et toujours la même chose.
donc la régularisation des charges a été faite uniquement après votre départ, c'est à dire lors de la cloture du compte
si c'est bien cela, lepropriétaire peut effectivement faire cette régularisation sur les 5 dernières années.
mais dés réception le locataire peut demander l'accès aux justificatifs (pour vérifier si les dépenses imputées sont bien celles prévues dans le decret de 87 ) : cette demande doit être effectuée dans le mois qui suit la réception de ce décompte
concernant la colocation le bailleur peut s'adresser à un seul des colocataires (les accords entre colocataires ne le regardent pas)
Régularisation de charges
Forum fermé
Posté - 23 mai 2007 : 17:34:18
sorry jamais entendu parler 
alors demandez lui exactement ce dont il s'agit. ont-ils trouvé dans un tiroir de nouvelles factures relatives à 2004 ???? 
