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 Sujet  |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
 Posté - 23 mai 2007 : 20:32:40
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Bonjour,
Je possède un "batiment" avec des toles ondulées appelées autrefois "fibrociment" qui contiennent de l'amiante.
Il existe désormais exactement les mêmes toles (sauf en ce qui concerne l'amiante bien sur !).
Le remplacement de ces toles, donc à l'identique, nécessiterait-il une DT (pas de changement de l'aspect extérieur) ?
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 20:57:13
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Et pour justifier la DT, il suffit de savoir que vos travaux seront peut-être l'occasion de mettre votre toiture en conformité avec le POS..., dont le règlement interdit peut-être ce type de couverture !  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 21:01:04
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| Et peut être aussi justifier de l'existence légale du "bâtiment", mais bon n'allons pas chercher la petite bête ! |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 21:19:34
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En ce cas, Elisabeth, pour peu que sa surface nécessite un PC (plus de 20m2 de SHOB), ce n'est pas alors une DT pour changement à l'identique de la toiture qui sera nécessaire, mais un PC de régularisation portant changement de toiture et régularisation qu'il faudra faire (JP Thalamy...).
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 mai 2007 21:21:09 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 21:48:44
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Oulala ce fameux arrêt Thalamy et oui !
on commence avec des tôles à changer et voilà où on en arrive ! |
Elisabeth |
Edité par - marilys le 23 mai 2007 21:52:45 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 22:03:54
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Citation :
Initialement entré par marilys
on commence avec des tôles à changer et voilà où on en arrive !
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 22:55:34
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Citation :
Initialement entré par marilys
Et peut être aussi justifier de l'existence légale du "bâtiment", mais bon n'allons pas chercher la petite bête !
Bsr,
Existence légale ?
J'ai déjà un PC ... pour l'aménagement en habitation.
Donc, pas de pb ? |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 23 mai 2007 : 22:57:52
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Et pour justifier la DT, il suffit de savoir que vos travaux seront peut-être l'occasion de mettre votre toiture en conformité avec le POS..., dont le règlement interdit peut-être ce type de couverture !
Eh oui, c'est bien là le problème.
Par contre si on disait ... réparation, quite à ce que ce soit tole par tole ?
En effet, la charpente ne supporterait pas les tuiles imposées par le POS ! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 09:05:21
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| Ca m'étonnerait que le POS impose la tuile. C'est le cas? |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 09:10:06
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Citation :
Initialement entré par Space
Ca m'étonnerait que le POS impose la tuile. C'est le cas?
De nombreux POS imposent un type de couverture et des valeurs de pente de toiture. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 09:13:59
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| Il me semblait que le POS pouvait interdire l'emploi d'un matériau, mais pas imposer un matériau, seulement fixer des exigences en terme d'apparence (teinte, calpinage, dimensions...) et ce dans un souci d'équité. Imaginez un POS qui impose de construire en pierres! |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 10:21:23
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J'ai très souvent lu : "les toitures seront en tuiles rouge type canal, posées suivant une pente comprise entre 30 et 50%".
Je n'ai jamais cherché à savoir si c'était légal ou pas car j'en comprend très bien (et accepte) la volonté architecturale.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 mai 2007 11:12:42 |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 12:54:09
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Bjr,
Mais pourquoi une DT, finalement ?
Aucune modification de l'aspect extérieur ...
Aucune création de surface nouvelle.
Comme si c'était une réparation de la toiture existante. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 13:10:56
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parce que c'est des travaux, et que DT signifie déclaration de travaux.
si vous trouvez dans le code une exclusion des travaux de réparation de toiture du champs d'application des autorisations d'urbanisme, vous avez gagné ! (voir R421-1 et R422-2 du code de l'urbanisme)
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 mai 2007 14:05:44 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 13:55:23
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Citation :
Par contre si on disait ... réparation, quite à ce que ce
soit tole par tole ?
En effet, la charpente ne supporterait pas les tuiles imposées par le
POS !
A mon avis ça ne marche pas comme argument, sauf à être doué niveau relationnel. |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 14:38:47
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Citation :
Initialement entré par BGO
Bjr,
Mais pourquoi une DT, finalement ?
Aucune modification de l'aspect extérieur ...
Si bien sur.
Le fait de changer pour remettre du neuf est un changement de l'aspect extérieur.
On ne cherche pas à savoir s'il y aura ou non une modification de l'aspect initial.
C'est ainsi que le ravalement d'une façade, même s'il s'agit simplement d'un nettoyage par sablage, doit être autorisé par une DT.
Citation :
Aucune création de surface nouvelle.
Comme si c'était une réparation de la toiture existante.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 16:08:13
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Bon sang !
Que de DT omettent donc d'être affichées :
- Travaux de couverture ...
- Peintures extérieures ...
Et j'en oublie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 16:11:42
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| vous avez raison BGO... et, actuellement, l'absence d'affichage est poursuivie pénalement et ressort d'une contravention de 5° catégorie !!! (mince, ça devrait disparaitre en octobre !!!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 16:56:33
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Citation :
Initialement entré par BGO
Bon sang !
Que de DT omettent donc d'être affichées :
- Travaux de couverture ...
- Peintures extérieures ...
Et j'en oublie
J'estime au pif que plus de la moitié des travaux sur les constructions faits en France le sont sans autorisations.
Et sur les maisons individuelles existante, cela dépasse largement plus de la moitié.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 mai 2007 16:57:10 |
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fantômette
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mai 2007 : 18:48:17
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BGO, moi aussi je veux faire changer ma toiture, pour mettre des ardoises, comme avant. j'ai prix contact avec une entreprise de qualité, et elle m'affirme que je n'ai besoin d'aucun permis, puisque je ne change pas l'apparence, et que je ne vais pas pratiquer d'autres ouvertures que celles qui existent déjà.
Alors, je crois que je vais faire la chose sans permis. mais, par contre, il parait qu'ils doivent demander l'autorisation d'occuper la voie publique, parce que ma maison donne sur la rue.
Alors je me demande. Si ils font la demande pour cette autorisation, est-ce que la mairie va recouper les deux choses -d'une part, pas de permis, et d'autre part, cette demande d'autorisation d'occuper la voie publique. est -ce que quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense ? |
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Toit en toles amiantées
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