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Bonjour, je loue un petit appartement depuis un an, je verse des provisions sur charges qui me paraissent très élevées et donc j’ai décidé de lancer mon propriétaire pour qu’il régularise mes charges.
Il m’a donc envoyé la régularisation que le syndic lui avait adressée. Dans cette facture, il y a trois champs principaux : 1- Total de la répartition : le total des charges que doit payer le propriétaire 2- Charges récupérables : charges que le propriétaire peut récupérer auprès de moi 3- TVA
Et c’est ce champ TVA qui me dérange, car le propriétaire m’a dit que c’était à moi de payer cette TVA (qui représente environ 20% des charges locatives) alors que le syndic ne lui demande pas de TVA a lui. Je me dis donc que les charges ont été établies TTC, et que ce champ ne fait que rappeler ce que représente la TVA pour que le propriétaire puisse déduire la TVA de son impôt sur le revenu.
Si l’information est assez claire, pensez vous comme moi que cette TVA là n’est pas à moi de la payer, et que la TVA récupérable est déjà incluse dans le champ « Charges récupérables » ? Ou s’agit-il bien de la TVA récupérable ? Dans ce cas, pourquoi le syndic ne demande pas de TVA au propriétaire ?
le locataire paye la TVA pour les prestations qu'il doit régler. art 23 de la loi de 89.
si TVA sur les charges proprio: c'est pour lui. TVA pour charges locatives : c'est pour le locataire.
je suis étonnée que le syndic facture la TVA à part ... normalement la compta tient en compte le montant TTC. ne serait-ce pas plutot la TVA sur les services du syndic ???? comment est-ce libéllé ???
concernant les charges récupérables, il ne suffit pas de prendre la colonne indiquée sur le relevé du syndi...il faut vérifier ligne à ligne toutes les factures inscrites sur le relevé des dépenses en les comparant au décret de 87 , car, ily a presque toujours des erreurs dans la colonne établie par le syndic
Merci pour vos réponses, j'ai contacté directement le syndic et ils m'ont confirmé que le champ "TVA" correspond bien à la TVA déjà incluse dans les charges récupérables, en gros le propriétaire voulait me faire payer deux fois ma partie de TVA et sa partie à elle en plus. Je l'ai contacté ensuite et maintenant c'est réglé. Je sais que normalement il faudrait aller voir dans les papiers du syndic, mais cela fait déjà 2 mois que je me bats pour cette régularisation, et finalement j'y gagne un peu plus de 300€ pour une régularisation de 6 mois! D'ailleurs, j'aimerais donc faire diminuer les provisions sur charges en me basant sur la régularisation que je viens d'obtenir, mais le propriétaire ne veut pas le faire avant octobre... Puis-je obliger de quelque manière le propriétaire à diminuer les provisions sur charges, surtout que là je provisionne 50% de plus qu'il ne le faudrait! Merci.
Citation :Initialement posté par rodro D'ailleurs, j'aimerais donc faire diminuer les provisions sur charges en me basant sur la régularisation que je viens d'obtenir, mais le propriétaire ne veut pas le faire avant octobre... Puis-je obliger de quelque manière le propriétaire à diminuer les provisions sur charges, surtout que là je provisionne 50% de plus qu'il ne le faudrait! Merci.
bonjour,rodro. je fais remonter votre sujet,suite à une recherche sur les charges et la tva. et c'est votre dernière question restée sans réponse qui m'intrigue,et je me suis déjà interrogée dans un autre sujet,sans réponse,non plus. logiquement,on devrait pouvoir réduire les prochaines provisions,puisque basées sur la dernière régularisation. mais doit-on attendre le bon vouloir du bailleur? car si effectivement,vous donnez 50% de plus en provision de charges,ça vaut le coup de réagir. comme votre sujet date de 2007,avez-vous tranché dans ce problème? votre bailleur a-t-il fait cette baisse de lui-même? ça serait bien de nous dire comment votre affaire a évolué,pour donner un peu d'espoir à ceux qui sont dans un cas semblable.
Citation :Initialement posté par rodro D'ailleurs, j'aimerais donc faire diminuer les provisions sur charges en me basant sur la régularisation que je viens d'obtenir, mais le propriétaire ne veut pas le faire avant octobre... Puis-je obliger de quelque manière le propriétaire à diminuer les provisions sur charges, surtout que là je provisionne 50% de plus qu'il ne le faudrait! Merci.
bonjour,rodro. je fais remonter votre sujet,suite à une recherche sur les charges et la tva. et c'est votre dernière question restée sans réponse qui m'intrigue,et je me suis déjà interrogée dans un autre sujet,sans réponse,non plus. logiquement,on devrait pouvoir réduire les prochaines provisions,puisque basées sur la dernière régularisation. mais doit-on attendre le bon vouloir du bailleur? car si effectivement,vous donnez 50% de plus en provision de charges,ça vaut le coup de réagir. comme votre sujet date de 2007,avez-vous tranché dans ce problème? votre bailleur a-t-il fait cette baisse de lui-même? ça serait bien de nous dire comment votre affaire a évolué,pour donner un peu d'espoir à ceux qui sont dans un cas semblable.
TVA et charges récupérables
Forum fermé
Posté - 24 mai 2007 : 08:05:58
