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miminou
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 févr. 2009 : 08:35:57
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bonjour
je vous pose cette question car j'ai un problème avec mon propriétaire.je suis entrée dans un appartement le 16 juillet 2007.a la signature du bail il ne m a pas fourni le certificat de ramonage de la chaudiére et du chauffage qui fonctionne au gaz.vers la mi septembre 2007 ,il m appelle pour me signaler qu'une entreprise aller effectuée le ramonage .il me signale que le paiement du ramonage sera a sa charge et d après,annuellement ce sera a ma charge.a la fin de l année 2007, il ne me fait aucune cloture de compte sur les charges.vers la mi aout 2008 j interpelle mon propriétaire pour lui réclame la feuille avec le r2capitulatif des charges mais il me réponds qu'il le fera en fin d année. début janvier 2009 il m envoie le récapitulatif des charges avec oh surprise la facture du ramonage 2007 (j ai effectue le ramonage 2008). mon propriétaire ne veut rien entendre et dit que c est locataire de paye alors que je n ai occuper l appartement seulement un mois et demi et que je n ai pas allumer le chauffage pendant cette période. comment puis je faire pour le rendre a la raison qui est que l'ancien locataire aurait du faire le ramonage avant le constat de départ des lieux avec un certificat de ramonage.
merci de votre reponse
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neillowrus
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 08:48:43
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| je ne pense pas que cela va t'aider mais moi, mon ancien proprio divisait la facture de ramonage par 12... entré le 10/10/2004 j'ai eu 17,41€ d'entretien de chaudière pur 2004, l'année de mon départ(en aout 2007) 57,02€. pour les 2 années pleines environ 80€ (maintenant, a t'il le droit ou pas... cela change rien dans la mesure ou il est incapabe de justifiées ces sommes quelque soit le mode de calcul, mais c'est un autre probleme) |
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miminou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 09:00:41
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| merci de la réponse donc au pire il faudrait qu'il me fasse payer au prorata de ma présence mais je trouve ça pas normal car la loi stipule que les locaux doivent etre mis a la disposition du nouveau locataire entretenu or le ramonage n avait pas était effectuer lors de la remise des clefs donc il est en faute. |
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miminou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 09:21:54
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| si le proprietaire a effectue le ramonage en septembre 2007 cela veut dire que l ancien avait ete effectue en septembre 2006 donc plus de 10 mois avant que je ne prenne l'appartement donc c est culotte de me facturer le ramonage |
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neillowrus
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 09:24:15
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| j'en pense pas moins. je te parle que de mon vécu aprés, ce que dit la loi (comme mon ancien proprio semble s'assoir dessus)... |
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miminou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 09:28:10
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que puis je entreprendre pour lui faire comprendre qu il a tort car il
maintient que je dois payer. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 14:06:21
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1ere question à poser (pour commencer ...):
est-ce que la chaudiére est commune à tous les appartements ?
si oui, les charges annuelles de 2007 doivent être payées au prorata temporis. mais il faut voir qu'elle est la periode de charges ... ce n'est pas forcément basé sur une année civile.
cela peut aller du 1er avril d'un année au 31 mars de l'année suivante.... donc voir aussi quelle est la période comptable.
si non, alors c'est VOUS et vous seule qui choisissez le prestataire et la date de maintenance ... 
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Cordialement, |
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miminou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 14:23:51
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bonjour joulia
la chaudiere est individuelle. ( chauffe eau ) de plus le ramonage est plus souvent effectue pour le chauffage au gaz que pour le chauffe eau malgres que le conduit soit le meme .mais je n ai pas allumer le chauffage puisque je suis entre en juillet . le ramonage aurait du etre fait a la sortie due l ancien locataire car il s est servi du chauffage tout l hiver . mais mon proprietaire ne m a pas fourni le certificat de ramonage lorsque j ai signe le bail donc il est en faute mais il ne veut pas le reconnaitre |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 19:33:26
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donc ... LRAR pour signaler ces agissements,
et surtout c'est VOUS qui choisissez le prestataire.
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Cordialement, |
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ramonage
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