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Bjs, le président du syndicat des copropriétaires Immeuble2 de ASL, me transmet un courrier ou il demande un report non argumenté de L'AG de cloture des comptes. Moi, président du syndicat des copropriétaires Immeubles1 de l'ASL, Les comptes ont été audité et commentés par les syndicats. Affirmation,, Je croyais que le syndic avait pour obligation de convoquer une AG, 21 jours avant et avant les 6 mois qui cloture la période fiscale concernée. A savoir 01/01/2006 - 31/12/2006 Donc AG avant le 30 juin 2007. Question: Confirmation... Commentaire
Je ne veux pas être méchant .. ....mais tout est faux !!
A commencer par : "le président du syndicat des copropriétaires Immeuble2 ..." et encore "..Moi, président du syndicat des copropriétaires Immeubles1... ...pour la bonne raison qu'un syndicat de copropriétaires n'a pas de "président"...
Sans doute êtes vous tout simplement "président du CS", ce qui n'est pas du tout la même chose, cette présidence n'étant qu'une fonction interne au seul CS ...
Si le syndic doit respecter un délai d'au moins 21 jours pour convoquer une AG, aucun texte ne lui fait "obligation" de convoquer, sauf en cas d'urgence (D.art.37) ou lorsque cela lui est demandé selon D.art.8.
On peut ajouter qu'il doit convoquer dans les 6 mois suivant l'arreté des comptes pour voter le budget prévisionnel de l'exercice suivant (L.art.14-1). Il n'est pas question de période fiscale.
Mais vous ne dites si l'AG en question serait celle spécifique à chacun des syndicats, auquel cas les AG immeuble 1 et 2 ne se passent pas ensembles, ou s'il s'agit de l'AG de l'ASL, réunissant alors 1et 2.
Comprenez que ce n'est pas du tout la même chose !!!
S'agissant de l'AG de l'ASL ce sont ses statuts qui régissent son fonctionnement (délai convoc, date de tenue, etc ...)
Il faut donc vous reporter à ces statuts ASL et non aux règles spécifiques applicables dans les copropriétés, celles de la loi de 65 et son décret de 67.
Je vous encourage vivement (ainsi que le pdt CS du 2) a potasser ces textes et les statuts de votre ASL pour savoir où vous mettez les pieds dans l'une et l'autre de ces organisations et ne pas vous planter.
AG cloture des comptes
Forum fermé
Posté - 24 mai 2007 : 13:33:13
....mais tout est faux !! 
